Loi Le Roux : frais de santé ajustés ?
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Loi Le Roux : frais de santé ajustés ?

La loi Le Roux, relative aux réseaux de soins des complémentaires santé, est entrée en vigueur le 28 janvier 2014. Présentée par des députés socialistes et notamment par Bruno Le Roux, cette loi vise à mieux rembourser les assurés de mutuelles lorsqu'ils passeront par leurs réseaux de soins. Ces derniers pourront dorénavant différencier leur prises en charge et donc effectuer des remboursements distincts, comme les assurances et les institutions de prévoyance.

Grâce à cette loi, les établissements de santé peuvent désormais mettre en place un système de remboursement évalué selon le spécialiste de santé consulté par l'adhérent. Pour être plus précis, lorsqu'un adhérent consulte un professionnel de santé conventionné par la mutuelle, il sera mieux remboursé. Alors que s'il se rend chez un spécialiste non conventionné par la mutuelle, le mode de prise en charge sera différent et le pourcentage de remboursement moindre. Seuls les spécialistes tels que les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes sont soumis à cette règle.


Les adhérents devront donc être vigilants quant à la liste des professionnels de la santé conventionnés auprès de leur mutuelle, et beaucoup voient déjà cette loi d'un mauvais œil. Ce qui est mis en cause : il suffit que leurs spécialistes de santé habituels ne soient pas dans la liste conventionnée par leur mutuelle pour que les frais de santé s'intensifient. N'oubliez pas qu'il existe d'autres solutions fiables et indépendantes des lois en vigueur pour réduire les frais de santé, en ajustant les garanties et les remboursements. Pour cela, utiliser les services d'un courtier en assurance vous permettra de connaitre les prix du marché, mais aussi et surtout de ne pas vous engager sur une police d'assurance mal adaptée à votre situation, vos besoins ou votre budget.

Les réseaux de soins sont un moyen efficace d'obtenir meilleur remboursement de la part des mutuelles là où la Sécurité sociale est peu présente, puisque seuls les secteurs dentaires et optiques sont concernés par cette loi. L'adhésion des spécialistes de santé se fondera sur « des critères de sélection objectifs, transparents et non discriminatoires. Celle ci ne pourra comporter de clause d'exclusivité. ».

Cependant, les professionnels de la santé appréhendent, et incriminent une emprise des mutuelles sur le système de santé. Et les patients, qu'en pensent-ils ? Les réseaux de soins nuiront-ils à leur liberté de choix ?

Mi-février, Bruno Le Roux a déposé une nouvelle proposition de loi, mais c'est cette fois l'alimentation qui est visée. Celle-ci prévoit l'interdiction de la culture du maïs transgénique en France, plus particulièrement le MON810 (du groupe Monsanto) que certains producteurs souhaitent cultiver...

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