La loi Alur (Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové) a été votée en février 2014, après de longs débats qui auront duré près d'un an, et publiée au Journal officiel le 26 mars. Elle a été initiée par Cécile Duflot, ex-ministre du Logement, et implique de nombreux changements en matière d'hébergement et d'urbanisme. A quelles évolutions pouvons-nous nous attendre dans les mois et les années à venir, suite à cette loi ?

Tout d'abord, une réforme va être mise en place au niveau des permis de construire : à partir du 1er juillet 2015, les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants n'auront plus la possibilité de faire instruire leur acte d'urbanisme gracieusement par l'Etat et devront s'en charger elles-mêmes. L'enjeu est donc financier pour l'Etat puisque cela permettra de réduire le nombre de fonctionnaires. La loi impose également aux communes qui possèdent toujours un vieux document d'organisme (Plan d'Organisation des Sols) de le transformer rapidement en Plan Local d'Urbanisme, comme cela avait été prévu en 2000.


Enfin, les maires ne seront plus les seuls à décider de la constructibilité des terrains de leur commune et le président du conseil prendra la décision finale. Cela a pour objectif de créer des zones de vie cohérentes, dans lesquelles les habitants bénéficient d'un véritable confort de vie, à tout point de vue.

Des " loyers de référence " vont également être instaurés dans les secteurs de plus de 50 000 habitants, afin de rétablir un équilibre entre l'offre et la demande de logements ainsi qu'un principe d'égalité en matière d'immobilier. Cependant, cette mesure a été jugée " contre-productive " par les spécialistes et relativement mal accueillie, d'autant que le Conseil Constitutionnel a ordonné une application stricte des seuils. Seul un complément " exceptionnel " de loyer pourra être accordé aux biens de prestige, sous réserve de la transmission d'un rapport précis et détaillé justifiant des qualités de l'habitation et, par conséquent, du prix supérieur de son loyer. Ces mesures devraient être appliquées durant le dernier trimestre de l'année.

En conclusion, la loi Alur marque un tournant en terme d'hébergement : les mesures mises en place concernant le logement et l'urbanisme vont changer le quotidien des français. Leurs premiers effets devraient se faire sentir en fin d'année, lorsque les préfets auront obtenus toutes les données de marché.