Retrouver les bénéficiaires d'assurance-vie

L'assurance-vie demeure à tort un sujet relativement tabou, et il peut s'avérer délicat d'annoncer à un proche sa position de bénéficiaire. Ainsi, de nombreux Français ne savent pas qu'ils ont été désignés héritiers par un tiers ; c'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'une personne extérieure à la famille et dont on ne connaît pas forcément le patrimoine telle qu'un voisin ou ami…
Aujourd'hui, on estime que les assureurs détiennent au moins 2,76 milliards d'euros d'actifs en déshérence, contre 1,48 milliard pour les banques.

Quelles démarches faut-il entreprendre pour savoir si l'on est bénéficiaire ?

En cas de doute sur l'identité du ou des bénéficiaires, il faut saisir l'Agira. Cette association a pour objectif de mener à bien les recherches de contrats d'assurance-vie non réclamés : sur simple demande par courrier, elle entre en contact avec l'ensemble des compagnies d'assurances dans les quinze jours qui suivent afin de s'assurer que l'assureur a été prévenu du décès. Ce dernier joint ensuite lui-même la ou les personnes concernée(s) et entame les démarches administratives.
Ce processus est entièrement gratuit mais ne fait cependant pas figure de solution miracle puisqu'il ne fonctionne que pour les contrats souscrits en France et dont les termes et les clauses ont été bien définis. Seuls les demandeurs qui s'avèrent être bénéficiaires obtiennent une réponse.


A titre préventif, que peut-on faire ?

Le moyen le plus simple d'éviter toute confusion reste d'informer le bénéficiaire en personne de sa position. Il faut également veiller à être le plus clair possible dans ses déclarations : il est vivement recommandé d'utiliser les noms et prénoms complets des bénéficiaires et de ne pas se contenter de formulations vagues, qui peuvent correspondre à plusieurs personnes (« mon meilleur ami », « mon voisin »…).
Ensuite, il est possible de se rendre chez son notaire pour établir un document écrit associant la succession et l'assurance vie souscrite.

De nouvelles responsabilités pour les banques et assureurs

En 2005 et 2007, deux lois avaient d'ores et déjà attribué aux banques et assureurs davantage d'obligations en matière de recherches d'héritiers ; une troisième va être votée cet été et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Celle-ci renforcera les mesures mises en place au cours des dernières années. En effet, les assureurs devront désormais adresser un relevé à leurs clients un fois par an et consulter le Répertoire national d'identification des personnes physiques à la même fréquence, de façon à de se tenir informés de l'identité des personnes décédées ayant souscrit un contrat chez eux. Ils auront également la possibilité d'obtenir les coordonnées de tout particulier mentionné dans le contrat s'assurance-vie.
Quant aux banques, elles devront faire preuve de plus de vigilance vis-à-vis des « comptes dormants » et les répertorier annuellement.

Les limites de ce texte

Lorsqu'il sera impossible d'identifier ou de trouver les bénéficiaires d'un défunt, les sommes en jeu seront remises à la Cour des comptes dans un délai de deux ans pour les banques et dix ans pour les assurances. Cette donnée pose la question de l'objectif réel de cette loi : cherche-t-on avant tout à rendre aux bénéficiaires ce qui leur appartient ?