Les trois volets du projet de loi sur la dépendance
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Les trois volets du projet de loi sur la dépendance

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Hier, le texte de loi sur la dépendance a été adopté. Cette loi prévoit des mesures pour favoriser l'adaptation de la société au vieillissement et anticiper et accompagner les personnes en perte d'autonomie.

Une loi de programmation et d'orientation

Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge des personnes âgées et de l'autonomie, a rappelé, lors du Conseil des ministres, l'importance de ce projet de loi en vue des tendances démographiques futures. En effet, il apparaît qu'en 2060, le nombre de personne de plus de 85 ans sera de 5 millions, soit 1 tiers de la population française, contre 1.4 million aujourd'hui. Les mesures instaurées sont des mesures d'orientations visant à préparer les comportements.


Ce projet de loi est divisé en trois points :

L'anticipation de la perte d'autonomie

L'Etat souhaite pour ce volet dynamiser la prévention individuelle et collective. Des mesures visant à lutter contre la sur-médication ou l'isolement sont prévues. L'Etat apportera également une aide publique pour faciliter l'accès aux nouvelles technologies (téléassistance, domotique, numérique etc.)

Pour être en mesure de répondre à l'augmentation de la demande de services aux personnes dépendantes, un plan sur les métiers de l'autonomie sera mis en place afin de rendre ce secteur plus attractif et créer de véritables parcours professionnels. L'ouverture d'un portail internet, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est également prévue afin de présenter les différents services, les établissements et les aides existantes. Conscient de ce sujet, les assureurs proposent déjà des formules visant à anticiper le risque de dépendance, comme Maelia par exemple.

Les proches ou les aidants sont également pris en compte dans ce projet de loi. Une « aide au répit » est prévue afin d'aider les aidants à souffler ou à s'équiper grâce à des dotations.

L'adaptation de la société

Un plan d'adaptation de 80 000 logements privés est prévu pour un montant de 40M€ sur deux ans. D'autres mesures sont envisagées :

  • La création d' « un volontariat civique senior »
  • « La promotion de la grand-parentalité active avec la possibilité donnée aux grands-parents d'être associés à la gestion des crèches parentales »
  • Le lancement d'un « label garantissant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle ».

L'accompagnement des personnes en perte d'autonomie

Les dépenses totales du projet de loi sont de 700M€ et ce dernier volet représente 460M€, soit plus de la moitié du budget total. C'est la partie la plus conséquente du projet. Ces fonds son disponibles grâce à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), financée par la suppression du lundi de pentecôte. Les mesures prévues pour ce volet sont l'augmentation du nombre d'heure maximum de service attribué aux personnes bénéficiant de l'allocation personnalisée autonomie à domicile et la réduction du reste à charge ou ticket modérateur pour certains selon des critères définis.

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