Le décret sur les contrats responsables sera publié en juillet
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Le décret sur les contrats responsables sera publié en juillet

Publication du décret sur les contrats responsables

» Comparez les mutuelles conformes aux contrats responsables

L'une des réformes emblématiques du gouvernement Hollande devient enfin concrète : Marisol Touraine est tenue de publier le décret sur les contrats santé responsables, qui concerne une très grandes partie des complémentaires santé, en juillet.

Etat des lieux

Après des mois d'hésitations et de débats sur le décret des contrats responsables, la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine a annoncé au micro d'Europe 1 que celui-ci serait publié durant la première semaine du mois de juillet ; il est en effet en cours d'examen final. La date théorique de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation est prévue pour le 1er janvier 2015.


A quoi pouvons-nous nous attendre ?

Si la ministre est restée relativement évasive sur le contenu exact de ce décret, certaines informations ont tout de même fuité dans la presse. Ainsi, le plafonnement des dépassements d'honoraires a fait grand bruit : il semblerait que les mutuelles proposant des contrats responsables ne puissent plus les rembourser à plus de 200% du tarif de la Sécurité sociale à terme, ce qui équivaudrait à un montant maximal de 46 euros. Une période de transition est cependant prévue : les mutuelles pourront proposer des remboursements légèrement supérieurs en 2015 et 2016, avant d'être contraintes de respecter le pilier de 46 euros d'ici 2017.

En ce qui concerne l'optique, les remboursements des montures s'élèveront à 150 euros maximum, comme cela avait été annoncé après la modification du projet de loi. Jusqu'à 100 euros du coût des lentilles sera quant à lui pris en charge par les mutuelles.

Un décret efficace ?

Alors que ce décret se précise davantage, les critiques à son encontre se font de plus en plus nombreuses. Bon nombre de professionnels de la santé estiment en effet, notamment en ce qui concerne l'optique, que cette mesure aurait un effet contre-productif : le plafonnement des remboursements établi inciterait les mutuelles à augmenter les prestations d'entrée de gamme afin de rentrer dans leurs frais, ce qui défavoriserait les consommateurs.

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