Assurance-vie: les gros contrats soumis à un alourdissement fiscal
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Assurance-vie: les gros contrats soumis à un alourdissement fiscal

Augmentation taxes contrats assurance-vie

L'assurance-vie est une solution réellement efficace pour placer son épargne. L'encours des contrats d'assurance-vie est d'environ 150 millions d'euros. Ainsi, le gouvernement tient à en profiter et a décidé d'augmenter les taxes lors de la succession d'un gros contrat d'assurance-vie.

Quels contrats sont concernés ?

A partir du premier juillet 2014, les contrats d'assurance-vie de plus de 700 000€ (soit 852 500 avant abattement) seront davantage taxés lors de la succession du contrat. A partir de ce montant, les contrats seront donc taxés à 31.25% contre 25% actuellement, pour un contrat d'assurance-vie de plus de 902 838€. L'abattement de 152.500 d'euros par bénéficiaire reste effectif.


Cette mesure ne concerne que les contrats dont l'assuré est décédé après le 1er juillet. En dessous de 700 000€ (après abattement), les contrats restent taxés à 20%.

Une augmentation de près de 15%

Un bénéficiaire héritant d'un capital décès de 1.2 million d'euros, est aujourd'hui taxé à 216 733€ contre 248 594€ à partir de la semaine prochaine. Ce qui représente une augmentation proche de 15%.

Une incitation aux contrats euro croissance

Les décrets d'application des contrats d'assurances vie « génération » seront publiés en juillet. Ces contrats sont plus risqués. Ils prévoient l'investissement de la somme investie en action et ne garantit la restitution totale de cette somme seulement 8 ans après la signature du contrat. Le gouvernement souhaite alors inciter les épargnants à souscrire ces nouveaux contrats car ils permettent de soutenir les PME, les logements sociaux et les entreprises du l'économie sociales et solidaires.
Pour encourager les Français, l'Etat instaure un abattement supplémentaire de 20%. Pour un contrat de 1.2 million d'euros, les taxes seront alors de 173 593€ au lieu de 248 594 pour un contrat d'assurance-vie classique.

Malgré cet alourdissement fiscal, les contrats d'assurance-vie restent tout de même très attractifs. En effet, si une personne hérite d'un contrat d'assurance-vie de 2 millions d'euros de ses parents, sa taxe sera de 498 593€ en prenant en compte l'augmentation de la taxe. Pour une succession classique, sans contrat d'assurance-vie, la taxe serait alors de 617.394€ et bien plus élevée pour les héritiers n'étant pas en ligne directe (enfants, petits enfants, frères, nièces etc.).

Comment limiter ces taxes ?

Pour limiter les taxes, vous pouvez choisir de souscrire aux nouveaux contrats euro-croissance, plus risqués, ou alors opter pour la multiplication des bénéficiaires. En effet, cela permettrait de bénéficier de l'abattement multiplié par le nombre d'héritiers et d'être taxé à 20% contre 31.25%.

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