Assurance chômage : le tribunal refuse de suspendre la convention
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Assurance chômage : le tribunal refuse de suspendre la convention

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Le tribunal de Grande Instance de Paris a refusé la suspension de la nouvelle convention sur l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet et vivement contestée par les intermittents du spectacle. Le tribunal saisi par la CGT renvoie alors à une nouvelle audience le 30 septembre pour un examen sur le fond.

Les raisons de ce refus

La CGT a saisi le tribunal le 11 juin afin d'obtenir la suspension de l'application de cette nouvelle convention et l'annulation du texte, «en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions se sont déroulées».
Malgré les nombreuses manifestions et grèves des intermittents du spectacle, l'accord entre le patronat, la CFDT, le FO et la CFTD maintient le rallongement de la période de carence entre la fin des jours travaillés par les intermittents du spectacle et le versement de leurs indemnités.

Le tribunal a refusé la demande de la CGT et annonce qu'« il n'y a pas lieu à référer ». La justice annonce par ailleurs que la suspension de cette convention engendrerait comme conséquence la privation temporaire de toute indemnisation pour les demandeurs d'emploi et serait gravement préjudiciable aux intérêts collectifs. De plus, cette convention prévoit un système de «droits rechargeables» plus favorable aux chômeurs qui devrait être effectif dès le début du mois d'octobre.

Le tribunal annonce ainsi une nouvelle audience pour le 30 septembre qui permettra aux juges d'examiner la situation sur le fond. Denis Gravouil, de la CGT Spectacle est confiant. Il est conscient d'avoir perdu la suspension de la convention et s'y attendait. Il précise : «ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond».

Les contestations continuent

La mobilisation des intermittents du spectacle n'est pas terminée. La CGT Spectacle avait anticipé la décision du tribunal en appelant les syndicats et les intermittents de toute la France à cesser le travail le samedi 12 juillet. De plus, une concertation entre toutes les parties concernées s'est ouverte à Paris afin de réfléchir à une refonte du régime d'indemnisation chômage pour les intermittents. Ces grèves permettront ainsi de maintenir la pression.

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