Ces Français qui ne veulent ni Sécurité sociale ni mutuelle
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Ces Français qui ne veulent ni Sécurité sociale ni mutuelle

Les Français sans Sécu ni mutuelle

Aujourd'hui démarre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée Nationale. Parallèlement, il y a de plus en plus de personnes désireuses de se libérer du système de santé français. Plus de Sécu ni de mutuelle. A la place, ils seraient prêts à souscrire des assurances santé privées européennes moins chères. Seulement, peuvent-ils légalement le faire ? Peut-on choisir l'Europe au détriment de la France pour sa santé ?

La Sécurité sociale

Comment imaginer une vie de frais de santé sans la petite carte verte ? Pourtant, beaucoup semblent vouloir l'abandonner. Ils seraient déjà 400 à l'avoir fait, et justifieraient cette situation illégale par le droit européen. A la place, ils ont choisi une assurance privée européenne, apparemment moins onéreuse et avec une meilleure couverture. Auto-proclamés les « libérés de la Sécu », ces marginaux seraient des travailleurs indépendants, des artisans, des commerçants, des entrepreneurs. Le point commun entre eux est d'abord le statut de Travailleurs Non-Salariés, mais surtout la dénonciation des charges sociales trop élevées pour leur budget. Ils revendiquent donc le droit à une assurance privée plus efficace et bon marché.


A titre d'exemple, une dermatologue a confié à BFMTV en début de mois que son budget santé était auparavant de 40 000 euros par an, en comprenant la Contribution Sociale Généralisée. Aujourd'hui, après avoir souscrit à une assurance anglaise, elle paye 3 500 euros par an. Pour ce montant, elle est couverte à 150% des tarifs de la Sécurité sociale et ne nécessite pas de complémentaire santé.

Les « libérés de la Sécu » affirment que près de 60 000 Français souhaiteraient faire comme eux et quitter le système français. En atteste le succès de leurs groupes sur les réseaux sociaux. En effet, le groupe principal sur Facebook comprend pratiquement 6 000 membres. Mais Le régime Social Indépendant (RSI) déclare de son côté que seulement 472 personnes sur 2,8 millions d'adhérents auraient émis ce désir. Or, comme l'indique le Parisien, c'est un phénomène très difficile à chiffrer, car les déserteurs de l'Assurance Maladie ne se font pas connaître et arrêtent de cotiser soudainement.

Au niveau légal, qu'en est-il ? Christian Couturier, secrétaire général de « Liberté Sociale » (le collectif qui les représente), affirme qu'ils sont dans les clous : "La loi autorise cette démarche. En 1992, la Commission européenne s'est très clairement positionnée: chaque ressortissant européen peut prendre ses assurances sociales où il le veut en Europe. Donc dans la loi, il n'y a pas de problème, on peut choisir son assurance sociale". Ils brandissent d'ailleurs depuis quelques mois un arrêt de la Cour de justice européenne (rendu en octobre 2013), qui, d'après eux, autoriserait à tout français le choix d'un autre assureur que la sécurité sociale.


Cependant, la direction de l'Assurance Maladie a publié à ce sujet un démenti fin 2013 : "Ces mouvements propagent de fausses informations et instrumentalisent les arrêts de la CJUE", et appelle à la "plus grande vigilance" des assurés. Il semble donc qu'on ne puisse « divorcer » de la sécurité sociale légalement, et surtout sans en subir de lourdes conséquences. Assurément, l'arrêt des cotisations, la lettre de relance et la mise en demeure qui suit conduiront à la désaffiliation, qui elle induira des sanctions financières (pénalités de retard, amendes,…) et des poursuites judiciaires. A l'heure actuelle, selon le Figaro, 75 indépendants sont passés devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS).

 

La complémentaire santé

Selon la Mutualité Française, 5% des Français n'avaient pas de mutuelle santé en 2012, soir 3,3 millions de personnes, et ce chiffre est en hausse constante depuis 2010. Le contexte de crise et de chômage n'aidant pas, de plus en plus de Français se passent de complémentaire, et même parfois font l'impasse sur les soins de santé. Mais renoncer aux soins peut être dangereux.

Et cette fois, le profil n'est pas un travailleur indépendant, mais un jeune en difficulté d'insertion, un chômeur, ou un retraité, qui n'a tout simplement pas les moyens pour payer sa couverture complémentaire. Pour la plupart d'entre eux, ce n'est donc pas un choix. Les retraités, notamment, sont en fait confrontés au coût élevé de la mutuelle une fois qu'ils ne sont plus pris en charge par le contrat collectif de leur entreprise.


En cause, il y a donc d'abord la mutuelle d'entreprise et le fait de ne pouvoir continuer à la payer lorsque l'on perd son emploi ou part en retraite. Ensuite, la hausse des prix des mutuelles santé est aussi un gros facteur de dissuasion.

Egalement, les taux de remboursement des soins sont à pointer du doigt. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse que 18% des prothèses dentaires, et 4% des frais d'optique, ce qui est ridicule. En conséquence, les Français boycottent l'ophtalmologiste et le dentiste, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses, notamment au niveau dentaire. Même les soins courants se voient délaissés puisque seulement la moitié est prise en charge, le reste étant à payer par la mutuelle ou le patient.

Cela dit, le gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de santé une mesure qui pourrait encourager les Français à se soigner davantage ; le tiers payant généralisé en 2017. L'exonération des frais de consultations pourrait aider les personnes les plus en difficulté à aller chez leur médecin.

Alors, Sécurité sociale et mutuelle, avec ou sans ? Vous, qu'en pensez-vous ? Prendriez-vous ce risque ?

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