Bénéficiaires ACS : tiers payant généralisé et franchises supprimées
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Bénéficiaires ACS : tiers payant généralisé et franchises supprimées

La suppression des franchises et la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS

Deux nouvelles mesures adoptées vendredi par l'Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : la généralisation du tiers payant et la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé.

La semaine dernière, Marisol Touraine s'était prononcée en faveur de la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS. Deux jours plus tard, le vendredi 24 octobre, l'Assemblée Nationale examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture pour 2015. Et dans le cadre de l'Aide à la Complémentaire Santé, la suppression des franchises et participations forfaitaires pour ses bénéficiaires à partir de juillet 2015 a justement été approuvée.


Cette mesure, rajoutée au projet de budget comme un geste du gouvernement aurait un coût estimé à 38 M€ en année pleine et à moins de 20 M€ en 2015, selon Marisol Touraine. «C'est une pierre, un geste, un socle de plus qui est installé dans la politique de renforcement de l'accès aux soins», a affirmé la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Dans le même temps, les députés ont aussi voté la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS au 1er juillet 2015. Cette mesure, elle, figurait déjà dans le projet et était très attendue, en préfiguration de la généralisation du tiers payant à tous les assurés en 2017, prévue dans le projet de loi santé.

L'adoption de ces deux nouvelles mesures sera profitable à près d'un million de bénéficiaires de l'ACS.

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