Résiliation de votre mutuelle santé : plus que deux jours !
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Résiliation de votre mutuelle santé : plus que deux jours !

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Vous êtes salarié et votre employeur vous propose une mutuelle obligatoire dès 2015 ? Vous pourrez alors résilier votre contrat individuel hors délai, dans les 30 jours suivants celui de votre embauche. Mais pour éviter de payer deux contrats à la fois ou être pris de court : anticipez ! Vous n'êtes pas concerné par cette obligation mais souhaitez changer de mutuelle santé ? Beaucoup de contrats sont tacitement reconduits le 1er janvier. C'est donc avant le 31 octobre que vous vous devez de résilier. Suivez le guide, il ne vous reste que deux jours !

L'ANI et la mutuelle d'entreprise dès 2015

Vous le savez, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 oblige toutes les entreprises à proposer une mutuelle à leurs employés, car celle-ci deviendra obligatoire. Les entreprises doivent s'organiser en conséquence et être au point avant le 1er janvier 2016.


Les salariés qui bénéficient déjà de la mutuelle d'entreprise se verront proposer une nouvelle formule, moins chère (en moyenne). En effet, un employé payait entre 55 euros et 105 euros par mois pour sa mutuelle (selon son âge) avant l'ANI. Après le 1er janvier 2016, chaque employé paiera 32,50 euros sa mutuelle, en moyenne et par mois, pour les mêmes garanties et ce quel que soit son âge. De même si votre entreprise vous fournit déjà une couverture complémentaire, il se pourrait qu'elle modifie son offre et que vous bénéficiiez de tarifs plus avantageux pour 2015.

Mutuelle d'entreprise en janvier veut dire résiliation immédiate

Mais l'ANI s'adresse d'abord aux travailleurs qui ne bénéficient pas d'une mutuelle d'entreprise et payent une complémentaire santé individuelle. Ceux-là peuvent se voir proposer une mutuelle dès maintenant pour l'année prochaine. Et il ne reste à ces salariés que deux jours pour résilier leur mutuelle individuelle. Si c'est votre cas, et que la société qui vous emploie vous a proposé une couverture santé dès janvier 2015, cet article s'adresse donc particulièrement à vous : c'est maintenant qu'il faut résilier votre contrat individuel.

Voyez-vous, un contrat de complémentaire santé se renouvelle tous les ans, automatiquement, tacitement, sans que l'on ait quoi que ce soit à faire. Généralement, la date de renouvellement des contrats de complémentaire santé se situe au 1er janvier. Or, pour résilier votre contrat, il faut envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception au minimum deux mois avant cette échéance. C'est donc avant le 31 octobre qu'il faut l'envoyer.


 

L'assurance ne vous a pas prévenu de votre échéance

La loi Chatel oblige normalement votre assureur à vous informer avant la fin du délai de résiliation, en vous envoyant un avis d'échéance au moins 15 jours avant cette date. Mais il est possible que vous ne receviez pas cet avis dans les délais légaux, pour deux raisons : certains assureurs l'envoient après les délais, et certains organismes de mutuelle ne sont pas soumis à la loi Chatel.

Si vous recevez votre avis d'échéance entre le 1er novembre et le 31 décembre, la loi Chatel vous accorde 20 jours à partir de la réception de l'avis pour résilier votre contrat. Conservez donc bien l'enveloppe avec le cachet de la Poste faisant foi.

Si vous n'avez reçu aucun avis, ce qui est en général le cas d'un contrat de groupe, vérifiez vous-même votre situation auprès de votre assureur. Peut-être que vous avez souscrit un contrat collectif , mais que vous l'ignorez...

La résiliation de votre mutuelle

Si vous êtes intéressé par la mutuelle proposée par votre entreprise ou que vous souhaitez tout simplement changer de complémentaire santé à cause des cotisations élevées et/ou des garanties limitées, c'est le moment.

Nous mettons gratuitement à votre disposition ce générateur de lettre de résiliation conforme et personnalisée, basé sur les informations que vous renseignez dans le formulaire prévu à cet effet. L'avantage d'utiliser un générateur de lettre comme celui-là est de ne rien oublier (toutes les informations utiles y seront renseignées) et d'être ne parfaite conformité.


Faites une copie de cette lettre, pour vous, puis vérifiez vos informations (nom, coordonnées, n° de contrat), signez-la, et envoyez-la en recommandé avec AR à votre agence (traité plus rapidement qu'au siège).

Vous pourrez ensuite souscrire à la mutuelle proposée par votre entreprise ou utiliser notre comparateur de mutuelles, si vous souhaitez trouver une mutuelle individuelle avec de meilleures garanties et un meilleur rapport qualité/prix/service.

Avec la loi Hamon, la résiliation de vos contrats se simplifiera dès 2015, notamment en auto et habitation.

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