Quels risques encourez-vous si vous quittez la Sécurité sociale ?
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Quels risques encourez-vous si vous quittez la Sécurité sociale ?

Les risques encourus pour les déserteurs de la Sécu

En France, quitter la Sécurité sociale au profit d'une assurance santé à l'étranger est un acte actuellement passible de sanctions pénales. Un amendement a d'ailleurs été adopté récemment à l'Assemblée Nationale pour renforcer les contrôles et accroître les peines encourues par les potentiels déserteurs.

Pourquoi et comment quitter la Sécurité sociale ?

Le nombre de personnes ayant quitté la Sécurité sociale n'est pas connu, mais les assureurs étrangers les estiment par milliers. Leur association appelée « Liberté sociale » compte notamment près de 6 000 membres sur Facebook. Il semble que le nombre de ces désireux de liberté ne fasse qu'augmenter.


Pourquoi ? La raison est toujours la même : trop de cotisations en France, jugées trop chères, comparées à des prestations dites insuffisantes.

Et partir est pour eux très facile, puisqu'il suffit d'arrêter de payer ses cotisations. Ainsi, du jour au lendemain, on peut devenir « Anti-Sécu ». La machine juridique se met alors en marche : des rappels, puis des mises en demeures, puis des courriers et visites d'huissiers ; et des augmentations de pénalités jusqu'à 25%.

En effet, on ne peut retirer son nom des listes de la Sécurité sociale qu'à certaines conditions : travailler à l'étranger, avoir une pension de retraite française, … il faut en tous les cas être détaché du système français pour que les droits s'arrêtent.

Pourquoi est-ce interdit et quels sont les risques ?

On ne peut légalement tourner le dos à la Sécurité sociale car c'est un régime d'ordre public, et personne n'y échappe. Cela vient de l'ordonnance de 1945, qui octroie une couverture sociale à tous les citoyens français. Nous n'avons donc pas le choix d'y adhérer ou non, et il n'existe aucune concurrence. Ce monopole et son obsolescence sont discutés par les Anti-Sécu qui brandissent le traité de Maastricht, qui instaure la « libre circulation des services », et un arrêt de la Cour de Justice européenne datant d'octobre 2013, qui autoriserait selon eux les français à choisir un autre assureur que la Sécurité sociale. Celle-ci est alors perçue comme une entreprise lambda, soumise cette fois à la concurrence européenne.


Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille, puisque le nouvel amendement stipule que «toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros, ou seulement de l'une de ces deux peines ». Il précise également que «toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale (…) sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros, ou d'une de ces deux peines», ce qui veut dire que les personnes cherchant à convaincre des affiliés de partir risquent encore plus ! La rébellion n'a qu'à bien se tenir !

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