Marisol Touraine défend la généralisation du tiers-payant
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Marisol Touraine défend la généralisation du tiers-payant

Projet loi santé : tiers payant

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce dans un entretien accordé au Figaro la reprise des négociations sur le projet de loi santé d'ici mi-décembre, mais reste favorable à la généralisation du tiers-payant.

Le conseil de l'Ordre des Médecins avait demandé la semaine dernière la reprise des discussions sur le projet de loi santé. Un appel entendu par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, qui a confirmé ceci le 19 novembre dans une interview donnée au Figaro.

La généralisation du tiers-payant toujours prévue en 2017

Marisol Touraine indique également qu'elle ne cédera pas à la généralisation du tiers-payant pour l'ensemble des assurés, prévue pour 2017. Une mesure qui a provoqué une levée de boucliers chez les médecins, appelés à la grève pendant les vacances de Noël par leurs syndicats, pour protester contre une mesure qui selon eux poussera à une surconsommation médicale.


La ministre argue que « les délais de paiement des médecins par l'Assurance-maladie n'excéderont pas quelques jours » et écarte par ailleurs la hausse de consultation à 25 euros demandée par les médecins, sujet qui ne concernerait pas la loi Santé mais nécessite une concertation avec l'Assurance Maladie.

Les principales mesures du projet de loi Santé

Le projet de loi Santé a été présenté mi-octobre en conseil des ministres. Voici les principaux points du projet défendu par Marisol Touraine.


Favoriser la prévention


  • Lutte contre le tabagisme : paquet neutre, réduction de l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publics
  • Ouverture de « salle de shoot » (consommation de drogue) à titre de test
  • Lutte contre l'alcoolisme des jeunes

Optimisations du parcours de soins


  • Choix du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans
  • Généralisation du tiers-payant pour les bénéficiaires de l'ACS dès 2015, et 2017 pour le reste de la population
  • Création d'un numéro unique pour contacter un médecin de garde
  • Dossier médical personnel
  • Regroupements des hôpitaux pour la mutualisation de certaines activités et achats

Évolutions des pratiques médicales


  • Lutte contre les ruptures de médicaments
  • Intervention possible des sages-femmes dans l'IVG médicamenteuse et la vaccination
  • Possibilité d'intenter des actions de groupes pour les patients victimes d'un traitement

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