Assurance-vie : vous comprendrez tout... dans 2 ans
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Assurance-vie : vous comprendrez tout... dans 2 ans

assurance-vie notices explicatives simplifiées en 2017

Avez-vous déjà tenté de lire la notice explicative de votre contrat d'assurance-vie ? Bien évidemment que non, car tout le monde sait que les notices des produits de placement sont totalement incompréhensibles, et qu'on les referme encore plus confus qu'en les ouvrant ! Fort heureusement, en 2017, celles-ci vont être enfin simplifiées, afin de les rendre intelligibles au grand public et de pouvoir comparer ces produits plus facilement.

Une directive européenne

A partir du 31 décembre 2016 exactement, on remettra à chaque particulier qui souscrit une assurance-vie, une OPCVM ou autre produit structuré, un document concis qui décrit le produit en question de manière simple et claire. En effet, un règlement européen portant sur "les documents d'information clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" est paru le 09 décembre au Journal Officiel de l'Union Européenne. Son application étant directe, il entrera en vigueur pour tous les pays européens, dont la France, le 31/12/2016. Les produits financiers concernés sont ceux dont "le montant remboursable à l'investisseur de détail est soumis à des fluctuations", ce qui est le cas des assurances-vie en unités de compte mais pas des produits de retraite.


La fin de la paperasse inutile

Cette notice sera appelée DIC : Document d'Information Clé ou KID (Key Information Document en anglais). Il devra tenir en « trois pages de format A4 maximum », écrit « avec des caractères d'une taille lisible », « clairement formulé » et « ciblé sur les informations dont les investisseurs de détail ont besoin ». Devront y figurer la perte maximale possible, les coûts directs et indirects, les modalités de réclamation, le délai de réflexion ou de rétractation, etc. Le DIC ne pourra être fourni que « sous forme d'un document unique » pour certains types de produits, ce qui pose problème «pour les produits d'investissement offrant un grand nombre d'options d'investissement» soit les assurances-vie comprenant beaucoup d'unités de compte. Une « adaptation » est donc possible. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) précisait justement dans sa revue de septembre-octobre 2014 que la méthodologie de calcul des risques et des coûts des produits financiers et les modalités de présentation et de remise au souscripteur du DIC seront détaillées "douze à quinze mois" après la publication du règlement, soit entre décembre 2015 et mars 2016.

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