Cancer : vers le droit à l'oubli pour les personnes guéries ?
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Cancer : vers le droit à l'oubli pour les personnes guéries ?

Droit à l'oubli FFSA

Le Président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) a pris la décision de dispenser les personnes ayant guéri d'un cancer de signaler qu'elles en ont souffert lorsqu'elles voudront contracter un prêt ou des crédits.

Valoriser les droits des individus

C'est mardi 17 mars dernier que cet engagement a été pris, visant à favoriser les conditions dans lesquelles d'anciens malades du cancer parviennent à obtenir un contrat d'assurance. Appelé droit à l'oubli, ce changement permettra à ces derniers de ne plus avoir à mentionner cette maladie dont ils ont souffert, au moment de dévoiler leurs antécédents médicaux.

En effet, les banquiers analysent la solvabilité de leur client avant de lui accorder un crédit, puis lui demandent généralement, afin de garantir la somme convenue, de souscrire un contrat d'assurance. Cette garantie, pouvait se retrouver majorée en fonction des antécédents du client, suite à une évaluation des risques réalisée par la compagnie d'assurance. En France, 3 millions d'individus sont touchés par le cancer ou en sont guéris : le droit à l'oubli tend à valoriser la considération et la reconnaissance de leurs droits.


Un amendement au projet de loi Santé ?

Cette révolution "copernicienne" comme la décrit le Président de la FFSA Bernard Spitz résulte d'une promesse faite par le chef de l'État François Hollande lors de l'annonce du troisième plan cancer qui s'étend de 2014 à 2019. Des négociations ont alors eu lieu entre les médecins, assureurs, associations et le gouvernement afin de déboucher sur un accord, tandis que la ministre de la santé Marisol Touraine a déclaré son souhait de faire passer le droit à l'oubli comme amendement du projet de loi Santé.

Concernant les modalités de cette nouveauté, cela concernera en premier lieu les enfants. Elle prendra également en compte les évolutions scientifiques à l'aide des progrès médicaux réalisés dans le traitement des cancers et par des études statistiques. Enfin, un nombre d'années suivant la guérison des cancers sera à définir afin de pouvoir bénéficier au droit à l'oubli, celui-ci sera fixé différemment selon les maladies et avec l'aide de données précises.

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