Le tiers payant généralisé a été voté
un service de meilleurtaux.com

Le tiers payant généralisé a été voté

Tiers payant voté

Malgré l'opposition exprimée pendant des mois par les médecins, c'est jeudi 9 avril dernier que l'Assemblée nationale a voté la généralisation progressive du tiers payant dans le cadre de la loi de modernisation du système santé. Celle-ci, se fera étape par étape.

Un vote devant seulement 35 députés

Inscrite à l'article 18 du projet de "loi santé" défendu par la ministre de la santé Marisol Touraine, la réforme sur le tiers payant permettant à termes de ne plus avancer les frais de consultations d'ici novembre 2017 a été adoptée en première lecture à seulement 23 voix contre 12 par 35 députés. Fait qui interpelle les médecins, opposés depuis des mois à cette mesure.


Une mesure controversée par les médecins

La bataille des médecins contre le gouvernement est due à leur "inquiétude quant à la mise en œuvre technique et concrète du système" d'après Marisol Touraine (qui affirmait encore récemment le maintien du projet), qui précise que cette dernière sera réglée. Et pour cause : avec la généralisation du tiers payant, ces derniers seront rémunérés directement par l'Assurance maladie et les complémentaires santé.

Une mise en application par étapes

Cette dispense d'avance de frais est presque généralisée dans les hôpitaux, mais ne concerne que 30% des consultations chez le médecin en ville, principalement pour les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que de l'aide médicale d'État (AME).

A compter du 1er juillet 2015, une extension pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera mise en place par la Sécurité sociale. Dès juillet 2016, les patients qui sont pris en charge à 100% par l'Assurance maladie pourront bénéficier au tiers payant. C'est alors que le système sera testé pour l'ensemble des assurés dès janvier 2017, pour qu'il aboutisse à "un droit" pour fin novembre 2017.

Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.0 / 10 (515 avis clients sur Avis-Vérifiés)