Les 10 contrats de mutuelle éligibles à l'ACS
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Les 10 contrats de mutuelle éligibles à l'ACS

Les bénéficiaires de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) devront, à compter du 15 juillet 2015, choisir parmi 10 offres sélectionnées par l'État. Un nouveau système de crédit d'impôt sous condition de choix, qui remplace le chèque accordé aux 1,2 million de bénéficiaires.

10 contrats pour l'ACS

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Une nouvelle procédure pour les bénéficiaires de l'ACS

Mi-décembre, l'avis d'appel public à la concurrence lancé par la ministre de la santé Marisol Touraine laissait jusqu'au 16 février aux complémentaires pour déposer leur dossier et tenter de figurer parmi les 30 offres qui devaient être retenues pour la nouvelle procédure de l'ACS. Finalement, 10 offres ont été retenues selon l'arrêté du 10 avril 2015 publié au Journal Officiel. Elles répondent à des critères bien précis de qualité de service et de prix définis par le ministère de la santé.

Auparavant, l'ACS permettait une réduction sur la cotisation qui prenait la forme d’une attestation-chèque à faire valoir auprès de la complémentaire choisie pour réduire le coût de sa cotisation annuelle. A partir de juillet 2015, la souscription à l'un des dix contrats suivants pourra mettre en place le versement de l'ACS, et permettra aux 1,2 million de bénéficiaires une baisse du montant de leur complémentaire santé ou pour un même prix, d'avoir des contrats avec une meilleure couverture.

Le gouvernement reste cependant évasif pour le moment sur les noms des organismes assureurs complémentaires auxquels appartiennent ces contrats, et ces derniers n'ont pas beaucoup communiqué sur leur participation à liste. Sans doute le feront-ils un peu plus tard.

Liste des 10 offres éligibles à l'ACS


Offre "Pacifica"

Filiale asssurance dommages du Crédit Agricole.

Offre "ASACS" (Association Solidaire pour l'Aide à la Complémentaire Santé)

UGM créée par Intégrance, Unalis Mutuelles, GRM, Micils (Apicil Prévoyance), Miel Mutuelle, Sud-Ouest Mutualité, la Mutuelle Prémiris, la 525ème, MMC, MUROS, Mut'Est, SMI, Mutuelle bleue, GEM (Grand Est Mutuelle), MBA Radiance et Mutuelle Humanis nationale (Radiance groupe Humanis).

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Offre "Pôle santé prévoyance" du groupe Macif

Comprend Macif mutualité, SMAM mutuelle et SMIP en cours de fusion, avec en plus des mutuelles d'entreprise (Air France, IBM...).

Offre "Assureurs complémentaires solidaires"

Représentée par Axa, Aviva, Generali, Prudence Créole (groupe Generali) et GFA Caraïbes, Groupama (SA et caisses régionales), Gan assurances, GMF La Sauvegarde, la Maaf, MMA (groupe Covéa), et la Mutuelle de Poitiers Assurances.

Offre "Atout Cœur Santé"

Portée par Intériale, Intériale Filia, la MGPA (Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles), la MGAS, les Mutuelles du Soleil, la Mutuelle PréviFrance ainsi que Smatis France.

Offre "Klésia Mutuelle"

Contrat construit par la mutuelle du groupe de protection sociale Klésia, ainsi qu'APS Prévoyance et la mutuelle UFR.

Offre "Oui Santé"

Offre de La Mutuelle générale avec Malakoff-Médéric, La Banque postale, et la mutuelle UMC.

Offre "Accès Santé"

Rassemble les mutuelles adhérentes à l’association ACS-P : Adrea, Apreva, Eovi MCD, Ociane, Harmonie Mutuelle, Union Harmonie Mutualité, mutuelle de France Plus, ainsi que les mutuelles du groupe Istya (MGEN, MGET, MNT, MCDef, Mgefi).

Offre "MTRL"

La mutuelle MTRL appartient au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM).

Offre "Proxime Santé"

De l’UGM-ACS de la FNIM (Fédération nationale indépendante des mutuelles), qui regroupe ces mutuelles :

Amellis, ASPBTP, Avenir santé mutuelle, Bela ir, Caisse de Prévoyance Mulhousienne, CCMO, Emoa mutuelle du Var, Multor, CMP, GRM, GSMC, Mutuelle Just', Le Ralliement, RéuniSolidarité, MOCF, Les Mutuelles du soleil, Les Mutuelles Ligériennes, MFIF, MACD, MEP, MGPA, MILTIS AESM, MUTLOR, MUTRALYON, Mutualp, Mutuelle 403, Mutuelle Complémentaire d'Alsace, Mutuelle d'Argenson, Mutuelle de la police nationale, Mutuelle du Médecin, Mutuelle du Rempart, Mutuelle Europe, Sud-Ouest Mutualité, Mutuelle le Libre Choix, Mutuelle La Chotelaise, MPN, Mutuelle Santé, Prévifrance, SMENO, S.M.I.P. Rhône Alpes, So'Lyon, Sud Ouest Mutualité, UITSEM, SMEREB, SMERRA, MAGE et SMECO.

Le risque de cette dernière offre est porté par l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI)

A savoir également que chacune de ces offres correspond à 3 niveaux de garantie minima : A, B et C, selon que la couverture soit d'entrée, milieu, ou haut de gamme.