Fraudes à la CMU : l'Assurance maladie prend le contrôle
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Fraudes à la CMU : l'Assurance maladie prend le contrôle

Contrôle fraude CMU-C

La CNAM a annoncé mercredi 13 mai dernier une opération de contrôle des assurés de la CMU-C pour lutter contre les fraudes, une étude expérimentale des comptes des bénéficiaires de cette couverture ayant révélé un taux d'anomalies supérieur à celui auparavant estimé.

Qu'est-ce que la CMU ?

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), permet aux individus à faible revenu de se faire soigner de façon gratuite. Pour bénéficier de cette protection, il faut gagner moins de 1080 euros par mois en couple et moins de 720 euros lorsque l'on vit seul. Les bénéficiaires de la CMU représentent 5,2 millions d'assurés à la fin de l'année 2014.


Abus ou anomalies ?

La réclamation de relevés de comptes n'était auparavant effectuée que par les douanes, le fisc, la cellule de renseignements financiers Tracfin, le Pôle emploi, les caisses de retraite ou encore la répression des fraudes. Cependant, on ne connaît pas les bases sur lesquelles sont effectués les contrôles.

C'est après avoir vérifié à titre expérimental les comptes de bénéficiaires de la CMU-C entre 2013 et 2014, que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a identifié de nombreuses incohérences de niveaux plus ou moins importants. Il est encore tôt pour en déduire que ces anomalies correspondent à des abus de la part des assurés, mais le Directeur général de la CNAM Nicolas Revel, annonce que ces erreurs nécessitent un contrôle d'une plus grande envergure. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C étant conséquent, plus de 20% des personnes contrôlées dépassent le plafond de revenus permettant d'accéder à cette couverture (taux auparavant estimé à 3%), facteur déterminant de cette nouvelle décision.

Une opération de contrôle d'envergure

D'ici cet été, la CNAM va alors vérifier que les revenus déclarés par les bénéficiaires de la CMU correspondent bien aux mouvements identifiables sur leurs comptes en banque. 10% des assurés seront alors contrôlés chaque année à partir de maintenant, afin de lutter contre la fraude et le laxisme des contrôleurs en termes de complémentaire santé universelle. Dans le cas où une anomalie serait détectée pendant ces vérifications, l'assuré concerné sera convoqué s'il y a fraude avérée.

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