Les 55 000 adhérents de l'Afer ont récemment obtenu gain de cause auprès de la cour de Cassation. Suite à une fraude des fondateurs de l'association, ils avaient déposés une requête en restitution pour récupérer les fonds concernés, qu'un arrêt de la cour de Paris avait cassé.
L'affaire remonte à 1998, lorsque les anciens dirigeants de l'Association Française d'épargne et de retraite (Afer) Gérard Athias et André Le Saux, avaient été condamnés pour abus de confiance. Ce sont près de 130 millions d'euros qui ont été détournés dans les années 1980 à 1990, à l'aide d'un accord occulte de rémunération effectué avec le fournisseur de contrats d'adhérents de l'Afer Abeille Vie. Une somme dont les adhérents de l'association souhaitent en récupérer au minimum une partie.
Une requête d'abord rejetée
En 2010, l'Afer a lancé un appel à ses adhérents pour qu'ils lui confient un mandat. 55 113 adhérents ont donc mandaté l'association en 2011 pour être restitués de 24,5 millions d'euros qui avaient été saisis par la justice. La cour d'appel de Paris avait rejeté leur demande en janvier 2014, justifiant que cela s'apparentait à une "action menée pour un groupe de personnes indéterminées", chose jugée irrecevable en droit Français.
La décision de la cour de cassation
Devant La cour de Cassation, l'Afer a défendu le fait que cette action était mise en oeuvre au nom et pour le compte des 55 113 adhérents, et nom pour un groupe de personnes indéterminées. La cour lui a donné raison en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en précisant dans l'arrêt n°1605 du 20 mai dernier "qu'aucun texte n'interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l'existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire".
L'histoire ne s'arrête donc pas là : l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles pour être à nouveau jugée. Après plusieurs années de travail rigoureux, les adhérents de l'Afer sont désormais en bonne voie pour se voir restituer les sommes qui leur ont été dérobées.