Marisol Touraine veut réformer le Code la mutualité pour 2016
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Marisol Touraine veut réformer le Code la mutualité pour 2016

Congrès de la mutualité et Marisol Touraine

Jeudi 11 juin dernier, pendant le 41ème congrès de la mutualité française (FNMF) à Nantes, Marisol Touraine a déclaré présenter en 2016 un projet de loi qui refondra le Code de la mutualité. Malgré ses efforts, elle n'a pas répondu aux attentes exprimées par le président de la FNMF Etienne Caniard.

Pour son intervention au 41ème congrès de la mutualité à Nantes, la ministre de la santé Marisol Touraine a reçu un accueil mitigé entre applaudissements et huées. En effet, une partie des adhérents de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) sont mécontent vis-à-vis des récentes mesures prises par le gouvernement.


Un projet de loi sur la mutualité pour 2016.

La décision phare abordée durant l'intervention de la ministre de la santé pendant le congrès demeure l'annonce de son projet de loi pour 2016, concernant la refonte du Code de la Mutualité en 2016 par le gouvernement. Elle ajoute qu'elle souhaite que sa mise en place donne lieu à "des échanges nourris" avec la FNMF. La Mutualité française avait en effet annoncé leur souhait de revoir des aspects de gouvernance des mutuelles.

La mutualité peu considérée

Avec l'annonce de son projet de loi, Marisol Touraine répond à une des demandes exprimées par la FNMF, sans préciser les détails de cette réforme. En effet, les récentes mesures du ministère de la santé (généralisation du tiers-payant, généralisation de la complémentaire santé en entreprise, réforme de l'ACS...) ont laissé une impression de défaveur envers les mutuelles et leur adhérents. D'autant plus que dans son discours d'ouverture, Etienne Caniard exposait une situation négative de la complémentaire santé, compte tenu des récentes réformes entreprises par le gouvernement.

Ce dernier parle d'une "fragilisation d'un modèle économique soumis aux excès d'une approche trop focalisée sur les prix (...) au détriment des contrats de droit commun de plus en plus difficilement accessibles". C'est pourquoi il appelle à une reconnaissance de la mutualité, comme acteur du système de santé à part entière. Que ce soit au sujet de la généralisation du tiers-payant, des données de santé, ou encore de la loi Le Roux.


En opposition avec la loi Macron vis-à-vis de la loi Évin

Dans son intervention, Marisol Touraine a notamment exprimé son mécontentement sur la décision de l'Assemblée nationale de revenir sur un amendement du Sénat à la loi Macron, entraînant un assouplissement de la loi Évin encadrant la publicité sur l'alcool : "Le vote de cette nuit est un coup dur porté à la santé publique. Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin". En effet, dans la nuit de mercredi à jeudi 11 juin, les députés ont refusé de revenir sur cet amendement distinguant information et publicité sur l'alcool.

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