Tiers payant : J-2 pour la réforme de l'ACS
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Tiers payant : J-2 pour la réforme de l'ACS

Tiers-payant et ACS juillet 2015

Prévue pour tous les patients en 2017, la généralisation du tiers-payant comprise dans le projet de loi santé de Marisol Touraine débutera en avance mercredi prochain pour les personnes bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Qui est concerné par l'ACS ?

L'Aide à la complémentaire santé (ACS) est destinée aux Français disposant de revenus modestes : entre 720 et 970 euros par mois pour une personne vivant seule, mais qui ne peuvent prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) étant donné le montant de ces revenus. Une part importante de la population puisqu'elle représente 1,2 millions de Français.

Quels changements au 1er juillet 2015 ?

Aujourd'hui, ces derniers n'ont déjà pas besoin de financer la partie de la consultation médicale remboursée par la Sécurité sociale. Les individus souscrivant ce nouveau contrat pourront alors profiter d'une dispense de l'avance de frais pris en charge par la complémentaire santé chez leurs médecins, qui feront crédit. Une réforme ne ravissant pas les professionnels concernés, comme les ont démontrées les différentes manifestations ayant eu lieu ce début d'année 2015. Les praticiens seront remboursés par la CNAM (Caisse nationale d'assurance-maladie) pour le compte des complémentaires et du régime général.


Vers une baisse des prix pour aider les bénéficiaires

Le gouvernement a sélectionné 10 offres de mutuelle parmi quelque 400 existantes pour que les personnes éligibles à l'ACS puissent s'y retrouver en disposant d'un choix avantageux en termes de prix et de qualité de services. Marisol Touraine souligne une baisse de tarifs pouvant atteindre 45%, soit une économie de près de 300€ pour une personne seule. Avec une réforme présentée comme gratuite pour l'État, le gouvernement souhaite atteindre de 1,3 à 1,4 millions de personnes contre 1,2 d'ici fin 2015.

En 2016, les femmes enceintes ainsi que les malades souffrant d'une affection de longue durée pourront à leur tour bénéficier de la réforme du tiers-payant, en attendant une application générale fin 2017. En attendant, vous pouvez d'ores et déjà comparer les mutuelles ACS afin de trouver l'offre la plus avantageuse selon votre profil.

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