ACS et mutuelle : ce qui a changé ce 15 juillet (dossier spécial)
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ACS et mutuelle : ce qui a changé ce 15 juillet (dossier spécial)

ACS : définition et fonctionnement
Dossier Spécial
  • » Ce qui a changé ce 15 juillet
  • » Qui peut bénéficier de l'ACS ?
  • » Demander l'ACS : mode d'emploi

Depuis ce 15 juillet, les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ont du choisir l'une des 10 offres sélectionnées par le ministère de la santé et qui ouvriront le droit à son versement. Voici nos éclaircissements concernant l'ACS, son utilité et son fonctionnement, mais aussi et surtout sur les mutuelles partenaires, sans lesquelles le versement de l'ACS ne pourra plus être possible...

Qu'est-ce que c'est ?

Adressée aux individus dont les revenus sont modestes, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) est une somme d'argent versée dans le but d'aider à financer une complémentaire santé. Généralement peu connue, elle est accordée pour une durée d'un an, et pour pouvoir y prétendre, il faut répondre à certaines conditions de ressources et de résidence. Bien plus qu'une aide financière, elle permet d'accéder à d'autres avantages tels que le tiers-payant depuis le 1er juillet 2015, ou la non-application des dépassements d'honoraires médicaux.


Comment cela fonctionne-t-il ?

L'ACS est destinée aux personnes dont les revenus dépassent également le plafond maximum autorisé pour percevoir la CMU (Couverture Maladie Universelle). Elle prend la forme d'une attestation-chèque à faire valoir auprès de la mutuelle choisie par le bénéficiaire, grâce à laquelle ce dernier peut obtenir une réduction du coût de sa cotisation annuelle. Selon l'âge de l'individu au 1er janvier de l'année en cours, l'aide peut atteindre 100, 200, 350 ou 550€.

Quels organismes sont concernés ?

Depuis ce 15 juillet 2015, la souscription à l'un des dix contrats sélectionnés pour leur bon rapport qualité/prix par le ministère de la santé ouvrira l'autorisation de versement de cette ACS. Il s'agit d'un moyen d'offrir aux bénéficiaires de l'aide une meilleure couverture pour le même prix, ou bien la même protection santé pour un tarif moindre. Si vous bénéficiez déjà d'une mutuelle à ce jour, vous pouvez vous renseigner auprès d'elle pour faire évoluer le contrat vers l'une des offres homologuées par le gouvernement, ou bien résilier ce contrat pour souscrire chez l'un des organismes de la liste :

  • Offre "Pacifica"
  • Offre "ASACS" (Association Solidaire pour l'Aide à la Complémentaire Santé)
  • Offre "Pôle santé prévoyance" du groupe Macif
  • Offre "Assureurs complémentaires solidaires"
  • Offre "Atout Cœur Santé"
  • Offre "Klésia Mutuelle"
  • Offre "Oui Santé"
  • Offre "Accès Santé"
  • Offre "MTRL"
  • Offre "Proxime Santé"

Pourquoi 10 contrats ?

Cette nouvelle procédure mise en place pour obtenir l'ACS a été initiée par le ministère de la santé. En mi-décembre 2014, Marisol Touraine avait lancé un appel à la concurrence afin de constituer une sélection d'offres répondant à des critères de prix et de qualité pour permettre aux bénéficiaires de l'aide financière de voir baisser le montant de leur mutuelle ou d'avoir des contrats présentant une meilleure couverture pour un même prix.

Destinés à simplifier l'accès à l'ACS pour une meilleure protection adaptée au budget de chacun, ces organismes proposent 3 niveaux de garantie (A, B ou C) correspondant à une couverture d'entrée, de milieu ou haut de gamme.

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