Jeudi 13 août 2015, le Conseil constitutionnel a voté en faveur de la quasi totalité de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l'article abordant la rénovation énergétique des bâtiments et le gaspillage alimentaire a été censuré.
Le fruit d'un an de travail
Définitivement adopté par les députés le 22 juillet dernier, c'est jeudi 13 août que les "sages" ont voté pour la mise en place de la loi sur la transition énergétique initiée par la ministre de l'écologie Ségolène Royal. Le fruit d'une année de travail, qui représente la première application de la promesse du Président François Hollande de réduire de 50 à 75% la part du nucléaire dans la production énergétique d'ici 2025.
Trois articles censurés
Parmi toutes les mesures prévues par la loi, trois articles ont pourtant été censurés. Il s'agit l'article 6 concernant la rénovation énergétique des bâtiments privés ainsi que l'article 44 sur la réduction des gaz à effet de serre dans le domaine de la grande distribution, et des dispositions relatives au gaspillage alimentaire.
En effet, l'article 9 prévoyant l'interdiction pour les grandes surfaces de jeter de la nourritures ont été retoqués pour cause de procédure, et ceux concernant la rénovation énergétique des bâtiments pour motif de manque de conditions et de modalités d'atteinte possible au droit de propriété.
Les grands principes validés
En ce qui concerne les articles adoptés, on retrouve des actions dans le logement tels que la rénovation, l'installation de compteurs électriques intelligents, etc... Mais aussi les transports avec la mise en place de 7 millions de bornes pour recharger les voitures électriques, ou encore la prime à la conversion. D'autre part, on retrouve les énergies renouvelables avec les fonds chaleur, ou encore la méthanisation, et le recyclage des déchets avec l'interdiction des sacs plastiques à usage unique, et la réduction des volumes mis en décharge.
La plupart des mesures seront instaurées sur le long terme, telles que l'alourdissement de la fiscalité carbone qui passera de 22 € la tonne de CO2 en 2016 à 100 € pour 2030.