La CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a fait appel à une start-up, la CRME Company, pour créer un logiciel de coaching santé disponible sur les sites des caisses primaires départementales. Aujourd'hui, la CNAM est accusée de mauvais payeur et est assimilée à la faillite de son sous-traitant.
Un contrat pour la création d'un logiciel...
Suite à un appel d'offre, la start-up CRME Company, spécialisée dans le développement de logiciels, a été choisie par la CNAM pour développer un logiciel permettant aux adhérents de trouver des conseils personnalisés de nutrition ou de sport pour éviter de tomber malade.
…dans lequel réside un malentendu.
Selon la start-up, l'appel d'offre stipulait que le concepteur du logiciel conservait la propriété intellectuelle du projet, ce qui entraînait la mise en place d'une licence d'exploitation. La société serait rémunérée en fonction du nombre d'utilisateurs.
Seulement, la CNAM a payé une somme forfaitaire de 4 millions d'euros pour la création du logiciel, et elle estime que le contrat ne fait pas état d'une licence d'exploitation mais seulement d'un contrat de développement. Elle justifie son point de vue en précisant qu'elle n'a jamais signé de contrat de licence avec l'éditeur du logiciel en question.
La start-up n'est pas d'accord et accuse la CNAM de sa mise en faillite car il y aurait un manque à gagner de 10 millions d'euros selon Bertrand Frey, gérant de la société. Aujourd'hui, la start-up se retrouve en redressement judiciaire et est à deux doigts de fermer.
Le ministre de la Santé, qui suit de près ce dossier, exige de la CNAM qu'elle trouve un compromis avec son fournisseur, une condamnation en justice pouvant ternir l'image de la Sécu...