La loi sur la transition énergétique donne la possibilité aux maires des communes de limiter la vitesse maximale dans les rues, mais aussi d'interdire ou restreindre la circulation des véhicules polluants. Le but de cette mesure étant de diminuer la pollution atmosphérique.
Une mesure qui suit la ligne de conduite du gouvernement
Après avoir mis en vigueur une mesure visant à fournir une indemnité kilométrique pour les trajets travail-domicile en vélo, ou encore un système d'attribution de prime pour les conducteurs abandonnant le diesel, la loi donne la possibilité aux maires de descendre la vitesse maximale autorisée dans les communes en dessous de la vitesse prévue par le code de la route.
Dorénavant, les communes peuvent mettre en place des zones de circulation restreintes dans lesquelles certains véhicules se verront refuser l'accès. Des panneaux indiqueront aux automobilistes les limites géographiques et les périodes d'interdiction de circulation, ainsi que les catégories des véhicules concernés. Ces zones seront installées lorsqu'un plan de protection de l'atmosphère est adopté, afin de lutter contre la pollution.
Les zones de circulation restreinte
Avant la promulgation de la loi sur la transition énergétique, des mesures de restriction pouvaient être prises pour un motif de protection de l'environnement, mais ces interdictions devaient être limitées à certaines voies de l'agglomération. Aujourd'hui, lorsque que la commune en question se situe dans une zone couverte par un Plan de protection de l'atmopshère (PPA), le maire peut dresser un arrêté, dans lequel il fixe des mesures de restriction de circulation à l'encontre des véhicules polluants sur l'ensemble des voies de la ville, et plus encore sur certaines voies.
Toutefois ce dispositif est transitoire car il sera appliqué jusqu'au 1er janvier 2017. Un décret va prochainement préciser les catégories de véhicule qui ne seront pas concernées, mais aussi les possibles dérogations à ce dispositif. Pour les véhicules concernés, une contre-partie sera prévue, notamment la diminution ou la gratuité des titres de transport en commun.