Les médecins libéraux contre le système national des données de santé
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Les médecins libéraux contre le système national des données de santé

Médecin contre le système national des données de santé

L'article 47 du projet de loi santé prévoit la mise en place d'un "système national des données de santé" (SNDS). Le texte n'est pas encore passé et fera sûrement l'objet de nombreux amendements, mais le Syndicat des médecins libéraux exige le retrait de cet article qu'il juge dangereux au vu des conséquences qu'il engendre.

Qu'est ce que le système national des données de santé ?

Le SNDS devrait rassembler les informations contenues dans les feuilles de soins gérées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), comme les prescriptions de médicaments, les documents des établissements de santé qui recensent par exemple les actes hospitaliers pratiqués, ou encore des données déjà récoltées par les assureurs.


L'objectif est de créer une base de données rassemblant des informations déjà collectées par les organismes publics, après avoir été rendues anonymes selon la version actuelle du texte. L'ambition du gouvernement est de proposer un outil de travail plus rationnel et accessible aux professionnels de santé et au grand public, tout en garantissant la protection des données personnelles récoltées.

Le SNDS devrait intéresser tous les acteurs du monde de la santé. Pour l'Etat, cet outil statistique pourrait permettre d'avoir une meilleure approche du système de santé, pour le rationaliser et corriger ses carences. Les pouvoirs publics pourront surveiller l'efficacité d'un traitement médicamenteux au long cours. Les médecins pourraient avoir une vue plus globale des problématiques de santé publique et apporter une réponse plus adaptée aux besoins de leurs territoires : en cas de recrudescence d'une pathologie, comme cela a été observé avec la rougeole, des campagnes de sensibilisation et de vaccination pourraient être lancées.

Les acteurs du secteur privé tels que les laboratoires pharmaceutiques et les autres représentants de l'industrie médicale auront la possibilité de mener un suivi plus pointu de leurs produits. Cela éviterait des épisodes de crise, comme lorsqu'il a fallu retrouver les patients qui s'étaient vu prescrire du Mediator. Les complémentaires de santé sont aussi intéressées, afin d'adapter leur offre aux besoins de leurs clients. Enfin, les usagers eux-mêmes pourraient s'emparer d'une telle base de données pour lancer des alertes.


Un systéme refusé par les médecins libéraux

Le syndicat des médecins libéraux (SML) craint une "financiarisation" des données comme aux Etats-Unis, où un dossier médical peut se vendre jusqu'à 500 dollars. De plus, les médecins libéraux craignent un manque de sécurité des données car on ne parle plus "d'anonymisation" des données mais de "pseudonymisation", par le biais du numéro de sécurité sociale... que les pirates d'internet réussissent à récupérer.

Le SML est aussi réticent à ce dispositif car il appuie son argumentaire sur l'épisode dramatique qu'a connu le Programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI). Ce dispositif qui compile l'activité des établissements de santé, a déjà été « craqué » alors que les pouvoirs publics affirmaient il y a dix ans qu'il était parfaitement sûr.

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