La loi santé analysée et modifiée en profondeur par le Sénat
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La loi santé analysée et modifiée en profondeur par le Sénat

Sénat analyse le projet loi Santé

Le projet de loi santé de Marisol Touraine est examiné par le Sénat depuis ce 14 Septembre et jusqu'au 2 Octobre. Le texte ne bénéficiera que d'une seule lecture, une procédure accélérée ayant été demandé par le gouvernement.

La généralisation du tiers payant

La commission des Affaires sociales a déjà retiré les dispositions de la généralisation du tiers payant, afin de satisfaire les revendications des syndicats de médecins qui craignent des retards de paiement et une dévalorisation de leur profession. Le Sénat a déjà pris position sur quelques mesures, laquelle élague fortement le projet de loi. Cela ne veut pas dire qu'il ne verra pas le jour, mais que des pourparlers à son sujet sont encore à prévoir...


Les paquets de cigarettes neutres

Le Sénat a supprimé la proposition d'instaurer des paquets de cigarettes neutres, ce dispositif ayant été mal accueilli par les buralistes. Le texte prévoit l'instauration à partir de mai 2016 de paquets ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.

Le Sénat propose de rester en adéquation avec la directive Européenne, proposant d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. La ministre de la santé Marisol Touraine a d'ores et déjà déclaré que cette disposition sera présentée en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, arguant "je n'ai pas entendu dans cet hémicycle d'alternative pour faire baisser de manière significative le nombre de victimes du tabac".

Les cabines à UV

Le Sénat a décidé d'interdire l'utilisation des cabines à UV, à partir de 2017, car "le rôle nocif de ces cabines, dans l'apparition des cancers de la peau, est scientifiquement établi par le Centre international de recherche sur le cancer". Toutefois, cette interdiction ne sera peut-être pas conservée dans le texte définitif. La ministre Marisol Touraine réclame l'interdiction des forfaits illimités, de la vente de cabine à domicile, et la formation des professionnels à leur utilisation.


Contrôle de la maigreur des mannequins

Le projet de loi santé prévoit la mise en place d'un indice de masse corporelle minimal pour pouvoir exercer la profession de mannequin. Les sénateurs ont préféré substituer cette disposition par le recours au médecin du travail. En effet, le Sénat veut redonner à la médecine du travail sa place en adoptant un amendement dans lequel "la médecine du travail contrôle que les conditions de travail du mannequin ne mettent pas en danger son état de santé et sa croissance et peut prescrire toutes mesures pertinentes".

Pour l'instant, les travaux des sénateurs n'en sont qu'au commencement, et d'autres mesures devraient encore être modifiées. A la fin de l'examen du Sénat, le texte passera en nouvelle lecture devant l'Assemblée Nationale.

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