Loi santé : les députés voteront dans quelques jours
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Loi santé : les députés voteront dans quelques jours

Loi santé et généralisation du tiers payant

Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, le calendrier de l'assurance en France a été profondément modifié repoussant débats et votes notamment celui de la loi santé. Intégrant plusieurs mesures très contestées, la loi de santé suscite toujours de vives protestations à quelques jours du vote définitif des députés. Une date qui fait elle aussi débat.

Les attentats de Paris du 13 novembre 2015 ont suspendu pendant plusieurs jours le travail des parlementaires sur les sujets postérieurs à cette date privilégiant l'étude de mesures exceptionnelles préconisées par le Président de la République et le gouvernement.

L'étude de la loi reprend à l'Assurance nationale

De retour à l'ordre du jour de l'Assurance nationale le 24 novembre 2015, la loi santé et ses multiples changements doivent faire l'objet d'ultimes débats, en seconde lecture, avant le vote définitif prévu le 1er décembre 2015.


Mesure phare de la loi santé, la généralisation du tiers payant a été réintégrée par les députés de la commission des Affaires sociales, suite aux modifications du Sénat , avant le retour à l'Assurance nationale.

Repoussée à plusieurs reprises, l'étude, de façon accélérée, des amendements déposés sur la loi de santé et notamment sur la généralisation du tiers payant a commencé le mardi 24 novembre 2015 et se poursuivra le mercredi et vendredi de la même semaine.

Les élus opposés aux nouvelles mesures dénoncent « un passage en douce » alors que les soutiens à la loi de santé estime l'opposition essaie de « gagner du temps » alors que « les professionnels de santé ont été entendus ».

Les contestations privées de visibilité

Conséquence de l'état d'urgence décrété depuis plusieurs jours, les rassemblements et réunions ne sont plus autorisés sur la voie publique. De ce fait, les médecins ne peuvent plus manifester leur mécontentement et les prétendus risques liés à la généralisation du tiers payant.

Les professionnels de santé espéraient le report de l'examen de la loi de santé après la conférence santé prévu le 11 février 2016. Le « Mouvement pour la santé de tous », soutenu par des syndicats de médecins les plus farouchement opposés au texte présenté par Marisol Touraine, revendique toujours la mise en place d'un moratoire sur les différents sujets contestés.

Rappelons également que la mise en place du paquet de cigarettes neutre est critiquée par les buralistes tout comme l'aménagement de la loi Evin par certains professionnels et élus. La loi de santé promet encore des protestations jusqu'au vote prévu le 1 décembre à l'Assurance nationale.

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