Loi santé 2016 : les mesures phares adoptées
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Loi santé 2016 : les mesures phares adoptées

Adoption loi sante 2016

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, présentait le 1er décembre, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, son projet de loi visant à moderniser le système de santé. Le projet de loi a été adopté par les députés par 296 voix contre 243 et 16 abstentions. Focus sur les mesures phares.

Depuis la première lecture du projet de loi santé 2016 porté par Marisol Touraine, Ministre de la Santé, de vifs débats s'étaient installés entre députés, sénateurs et le gouvernement. Certaines mesures avaient créées de multiples contestations de la part d'élus mais aussi de professionnels de santé.


Le Sénat avait, lors du passage du projet de loi dans son hémicycle, modifié plusieurs mesures en profondeur ou supprimé certains articles dans leur intégralité. De retour à l'Assemblée nationale, des mesures contestées ont été rétablies avant d'être soumises au vote. En voici les principales.

Le tiers payant généralisé

Cette mesure permettant aux patients de ne pas régler directement leur frais de santé et favoriser l'accès aux soins a été soumise à un calendrier pour une mise en place progressive.

  • 1er juillet 2016 : les patients pris en charge à 100% (femmes enceintes, maladies longue durée) par l'Assurance Maladie pourraient être dispensés d'avance de frais santé par les professionnels de santé.
  • 1er juillet 2017 : le tiers payant pourrait être attribué sur la base du volontariat par les professionnels de santé aux patients
  • 30 novembre 2017 : le tiers payant deviendra un droit pour tous les assurés. Les professionnels de santé ne voulant pas le mettre en place ne seront pas soumis à des sanctions.

Les professionnels de santé devraient être payés par l'Assurance Maladie sous 7 jours.

Le tabagisme

A partir du 20 mai 2016, tous les paquets de cigarettes devront être identiques (même forme, taille, typographie, sans logo) avec le nom de la marque en petits caractères. D'autres interdictions et mesures liées au tabagisme seront mises en place.


L'alcool

La loi Evin a été assouplie afin de permettre la mise en avant de produits contenant de l'alcool pour des régions ayant un savoir-faire particulier en la matière. Rappelons que la Ministre était contre cette mesure.

La jeunesse

Un parcours éducatif sur la santé destiné aux jeunes sera instauré de la maternelle jusqu'au lycée. L'ivresse des jeunes a également été ciblée par des sanctions contre l'incitation à la consommation excessive ou habituelle d'alcool. Les cabines UV vont être interdites aux mineurs.

Maigreur excessive

Le métier de mannequin sera soumis à la présentation d'un certificat médical. Si une photo d'un mannequin est retouchée pour figurer dans un magazine ou sur internet, la mention «photo retouchée" devra être précisée. Le but de ces actions est de limiter la course à la maigreur.

Beaucoup d'autres mesures ont été votées dans le cadre de la loi santé 2016 ce mois de décembre 2015. Un autre rendez-vous autour de la santé est prévu à partir du 11 février 2011 : la Grande Conférence sur la santé.

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