Complémentaire santé obligatoire : le salarié verra ses impôts augmenter !
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Complémentaire santé obligatoire : le salarié verra ses impôts augmenter !

Complémentaire santé obligatoire et hausse d'impôts

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise et association du secteur privé est dans l'obligation d'imposer une mutuelle santé à tous ses salariés. Beaucoup de ces derniers y voient un avantage puisque l'entreprise cotise en partie à cette complémentaire santé et facilite l'accès aux soins. Toutefois, la loi de finances 2014 vient bouleverser les conditions d'exonérations d'impôts au grand dam des salariés. Explications.

Un rappel de loi ANI

La généralisation de la complémentaire santé, une des mesures imposées dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Ce dispositif impose à chaque structure  du secteur privé (entreprise comme association) de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés.


L'employeur doit mettre en place une couverture santé obligatoire pour l'ensemble des salariés et la prendre en charge pour moitié au minimum. La complémentaire santé doit également respecter un panier de soins minimal pour les salariés. Toutefois, des cas de dispense ont été mis en place afin que les salariés puissent être exemptés de souscription.

Cette mesure vise à généraliser la complémentaire santé et favoriser l'accès aux soins notamment pour les salariés au budget modeste.

La fiscalité atténue les avantages pour le salarié

Ce qui part d'un bon sentiment se transforme en retour de bâton pour le salarié. En effet, jusqu'au vote de la loi de finances 2014, la part patronale des cotisations de mutuelles santé était considérée comme un avantage en nature et ne pouvait être imposable.

Désormais, cette règle a disparu au profit d'une nouvelle fiscalité qui intègre les cotisations patronales concernant les complémentaires santé au revenu imposable du salarié. Cette nouvelle imposition concerne la partie versée par l'employeur pour la couverture des frais de maladie, d'accident et de maternité.

Conséquence directe : tout salarié bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise verra ses impôts sur le revenu augmenter. De plus, plus le contrat souscrit est cher et plus l'employeur prend en charge les cotisations, plus le salarié payera d'impôts sur le revenu. Pour se rassurer, la part de cotisations versée par le salarié reste non imposable dans la limite d'un plafond lui-même abaissé.

Selon certaines estimations, l'augmentation d'impôts pour le salarié sera comprise entre 90€ et 150€.

En conclusion, la généralisation de la complémentaire santé bénéficiera aux salariés dans une certaine mesure mais également à l'administration fiscale...

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