Annoncé dans un état de quasi-faillite, le régime d'indemnisation des chômeurs doit être remis à plat pour être sauvé. Les partenaires sociaux se réunissent ce lundi 22 février 2016 pour entamer des discussions. Sur quel constat vont commencer les négociations ? Quelles pistes seront évoquées ?
Une dette abyssale
Malgré une succession de réformes de l'assurance chômage depuis des décennies, ce régime sera de plus en plus en danger si rien n'est fait pour le sauver. Pour preuve, l'Unedic, l'organisme gérant l'assurance-chômage, est en faillite virtuelle.
La dette de l'Unedic ne cesse de s'accroître et a atteint 25,8 milliards d'euros à la fin de l'année 2015. D'après les estimations, cette dette atteindrait 35 milliards d'euros d'ici 2018 si aucun changement dans son fonctionnement n'est apporté.
Pour le moment, l'Unedic s'endette sur la garantie de l'Etat et le système tient bon mais les déficits s'accumulent notamment depuis la crise. La Commission européenne est montée au créneau en demandant des réformes de fond pour tenter d'inverser cette tendance menaçante.
Le pouvoir exécutif français a mis sur la table ce sujet depuis des mois afin de pousser les partenaires sociaux à une négociation « responsable ». Malheureusement, dans le même temps, le chômage n'a lui pas reculé et a progressé de 2,6% en 2015 (+5,7% en 2014). Le constat de départ n'était déjà pas réjouissant et les attentes de l'exécutif mettent sous pression les partenaires sociaux.
Des négociations sur fond de tensions
Ouvertes ce lundi 22 janvier 2016, les négociations entre les représentants syndicaux et patronaux devraient prendre quelques semaines pour parvenir à un accord, s'ils y parviennent. Ces négociations ont pour but de mettre en place la nouvelle convention qui régira l'indemnisation des chômeurs après le 30 juin 2016.
Pour rappel, l'assurance chômage est financée par les cotisations des entreprises (4% du salaire brut) et les cotisations des salariés (2,4%). Elle assure un revenu de remplacement aux personnes qui perdent leur emploi.
En théorie, l'Etat n'a pas la main sur l'assurance chômage mais assume la dette de l'Unedic. L'exécutif se permet donc d'apporter ses directives avant chaque négociation. Chaque convention approuvée par les partenaires sociaux doit être agréée par le gouvernement, qui a donc un droit de veto. Si aucun accord n'aboutit entre les partenaires sociaux, l'Etat définit lui-même les nouvelles règles.
Les interventions du gouvernement, notamment les pistes de réformes voulues par la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Myriam El Khomri, n'ont pas plu aux syndicats puisqu'elles seraient basées sur les recommandations du patronat. La CGT s'est fendu d'un « Qu'ils nous laissent négocier !» quand le MEDEF dans le même temps demandait à l'exécutif de « laisser les partenaires sociaux un peu tranquilles ».
Les négociations entre partenaires sociaux visant essentiellement à réformer l'assurance chômage pour faire des économies aborderont les sujets délicats tels que le taux de contribution des salariés et des entreprises, la durée d'indemnisation chômage ou le niveau des allocations. Les partenaires sociaux ont 4 mois pour trouver un consensus.