À cause de la baisse des tarifs hospitaliers, sur lesquels se base l'assurance maladie, 2016 devrait être témoin d'une nouvelle diminution du remboursement des frais hospitaliers. Elle sera comprise entre -1% et -1,65%.
Cette nouvelle baisse des remboursements concernera les établissements publics autant que privés, de l'ordre d'1% pour les hôpitaux et de 1,65% pour les cliniques. C'est en tout cas ce que prévoit un arrêté paru ce mardi 8 mars au Journal Officiel.
Une baisse supplémentaire de 0,65% s'appliquera aux cliniques privées dans le but de « neutraliser » les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité de l'emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, selon un communiqué de presse du Ministère de la santé. L'année dernière déjà, on avait pu observer de pareilles diminutions pour les hôpitaux (-1%) comme pour les cliniques privées (-2%).
Une réserve « prudentielle » pour respecter l'Ondam
Malgré ces baisses, l'enveloppe globale consacrée aux établissements de santé poursuivra son augmentation par rapport à 2015 : 1,3 milliard d'euros, soit un accroissement d'1,75%. Cela portera le total des crédits à 77,7 milliards d'euros, un chiffre conforme à l'Ondam, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie qui fixe le montant prévisionnel annuel des dépendes de l'assurance maladie et sert à freiner l'augmentation naturelle des dépenses de santé.
Des crédits seront également mis en réserve dite « prudentielle » cette année encore. Elle sera fixée à 0,5% de l'ensemble des enveloppes, elles-mêmes réparties entre la médecine-chirurgie-obstétrique, les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie.