Suite aux attentats de Paris, on dénombre déjà 2.200 dossiers déposés auprès du Fonds de garantie pour indemnisation : on devrait au total en compter 4.000, ce qui chiffrera le montant global des indemnisations à environ 300 millions d'euros.
4.000. Le chiffre est impressionnant, et pour cause, il correspond à la totalité des dossiers enregistrés par le Fonds de garantie (FGTI) depuis sa création en 1986. Parmi ces 4.000 personnes sont comptées les blessés et personnes décédées, leurs ayants droit ainsi que tout témoin des attentats. Chacun dispose de dix ans pour formuler sa requête et les premiers versements ont eu lieu depuis le 20 novembre.
Le FGTI pourra-t-il gérer et financer tous ces dossiers ?
Jamais, donc, le Fonds de garantie n'avait dû gérer autant de dossiers à la fois, mais la secrétaire d'Etat, Justine Méadel, a déclaré que « Tous ces dossiers ne posent pas problème. » Elle siégera désormais au conseil du FGTI.
Un décret d'attribution paru jeudi précise également que la secrétaire d'Etat à la mission d' « assurer le respect des droits » des victimes dans les cas « d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publiques, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux ».
Michel Sapin avait, en novembre dernier, assuré que le Fonds de garantie disposait des fonds nécessaires pour procéder aux indemnisations. « Ce n'est pas un problème d'argent. Il faut faire preuve de rapidité » disait-il. Pour autant, la « taxe terrorisme » prélevée sur les contrats d'assurance biens (habitation, auto…), et utilisée pour financer le FGTI, a été élevée au 1er janvier de 3,30 à 4,30 euros.
Afin de faciliter les démarches, le FGTI a mis en place un numéro, (01.43.98.87.63) et une adresse mail (victimes13novembre@fga.fr) dédiés aux personnes qui souhaitent constituer un dossier d'indemnisation.
Pour aller plus loin : le rôle du FGTI et des assurances après les attentats de Paris