L’Assurance Maladie prête à ajuster certains tarifs d’actes techniques médicaux
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L’Assurance Maladie prête à ajuster certains tarifs d’actes techniques médicaux

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Depuis plusieurs années, l'Assurance Maladie a remarqué une augmentation importante des actes techniques réalisés par les médecins libéraux. Le coût de ces actes représente plus de 8 milliards d'euros et l'Assurance Maladie souhaite économiser sur ce point. Par quels moyens ? Quelles pratiques médicales sont visées et quels praticiens ? Les réponses.

Le coût des actes techniques s'envole

Selon le bilan de la Sécurité sociale de l'année 2014, le total des remboursements d'honoraires à l'attention des médecins ayant pratiqués des actes techniques s'élève à 8,4 milliards d'euros.

En comparant les chiffres de l'Assurance Maladie de l'année 2011 aux derniers en date, cela représente une augmentation de 29% pour le montant d'honoraires remboursés pour des actes techniques thérapeutiques et 25% pour la scintigraphie et IRM. Pour les diagnostics techniques et l'anatomo-cytopathologie, eux aussi affichent une augmentation plus forte que la moyenne située autour des 13%. Parallèlement, les accouchements et autres actes obstétricaux affichent une nette baisse aux alentours de 21%.


Pour réduire la voilure, l'Assurance Maladie avait déjà eu recours à des modifications ce qui a permis d'économiser près de 177 millions d'euros sur les cinq dernières années pour l'imagerie médicale, 2 millions d'euros pour l'ophtalmologie et l'anesthésie contrairement aux actes techniques en gynécologie en hausse de 23 millions d'euros et en ORL de plus de 15 millions d'euros.

Repenser la hiérarchisation des actes techniques

Fibroscopies, IRM, échographies... le nombre d'actes techniques réalisés par les médecins est élevé et ne cesse de se développer au fil des années grâce aux progrès techniques de la médecine et des nouveaux appareils mis à disposition.

Toutes ces nouvelles pratiques s'ajoutent à celles déjà inscrites dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour l'Assurance Maladie, il serait devenu primordial d'établir une nouvelle hiérarchisation des actes techniques afin d'établir une politique tarifaire plus juste et mieux encadrée.

Certains actes techniques se verraient donc revaloriser à la hausse et d'autres à la baisse en fonction de leur rôle en termes de santé publique ou de valeur ajoutée médicale. 14 spécialistes réaliseraient plus de la moitié de leur chiffre d'affaires grâce aux actes techniques, voire 100% pour certains. En tête du nombre d'actes techniques, on retrouve les radiologues, ophtalmologues et cardiologues.

Toutes ces questions seront abordées dans les semaines à venir pendant les négociations entre les syndicaux représentants les médecins et l'Assurance Maladie, lesquels doivent instaurer une nouvelle convention liant les deux parties pour les cinq prochaines années.

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