Assurances habitation : les détecteurs de fumée obligatoires
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Assurances habitation : les détecteurs de fumée obligatoires

Assurance habitation : le détecteur de fumée sera obligatoire

Le décret est officiel depuis plusieurs mois, chaque logement devra être équipé d'un détecteur de fumée, aussi appelé DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée), avant le 8 mars 2015.

Détecteur de fumée et assurance habitation

La loi a été publiée le 10 janvier 2011 dans le Journal Officiel et concerne les habitations individuelles mais aussi collectives. L'installation et l'entretien du détecteur seront à la charge de l'habitant.

Dans 4 ans, pour être couvert en cas d'incident par votre assurance logement, il faudra donc disposer d'un détecteur de fumée.

Une fois le détecteur de fumée mis en place, vous devez en faire part à votre assureur en lui envoyant une attestation. Il n'y a pas le feu donc, mais il faut y penser !


Les caractéristiques du détecteur de fumée

En attendant, voici quelques détails sur les caractéristiques du détecteur en question, qui devra répondre à une norme fixée par le gouvernement :

  • il doit être alimenté par une pile ou par un courant, à condition qu'une alimentation de secours prenne le relai en cas de coupure de courant,
  • il doit être capable de détecter les fumées en début d'incendie,
  • enfin le détecteur doit disposer d'une alarme suffisamment puissante pour réveiller les personnes dans l'habitation.

Qui doit installer le détecteur de fumée ?

L'article R. 129-12 publié dans le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation précise ainsi que "chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé."

L'installation et l'entretien du détecteur de fumée incombe à l'occupant du logement, ou au propriétaire pour les logements saisonniers, les logements de fonction et les locations meublées.

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