Près de 60% des salariés ne sont pas encore concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire
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Près de 60% des salariés ne sont pas encore concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire

Souscription mutuelle d'entreprise obligatoire

Dans une interview pour La Tribune de l'Assurance, le directeur des assurances collectives du Crédit Agricole Assurances Pierre Guillocheau fait un constat surprenant concernant le taux de souscription des salariés à la mutuelle obligatoire, auquel il donne principalement trois raisons.

La dispense de certains salariés des TPE

Il est possible pour les salariés d'être dispensés de la souscription à la mutuelle d'entreprise obligatoire. L'une de ces raisons est l'utilisation par l'entreprise d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur) avec participation financière de l'assuré. Autrement dit, le chef d'entreprise décide arbitrairement de mettre en place la mutuelle obligatoire et en informe par écrit l'ensemble de ses employés.


Il s'agit, notamment dans le cas des TPE, du moyen le plus simple pour appliquer la mesure, et il semblerait qu'une grande majorité des TPE aient justement choisi de l'utiliser : « Les TPE ont mis en place ce dispositif par l'intermédiaire de DUE (décisions unilatérales de l'employeur) qui ont conduit de nombreux salariés à ne pas choisir le nouveau contrat mis en place » explique Pierre Guillocheau après avoir conclu : « l'ANI n'aura pas l'effet de rupture tant annoncé. »

Des accords de branche négociés tardivement

Un accord de branche est un accord portant sur les conditions de travail, d'emploi et sur les garanties sociales accordées aux employés. Il est conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant au même secteur d'activité et permet de compléter la loi grâce à des règles spécifiquement adaptées à une branche professionnelle.

Les employeurs ne sachant quelle mutuelle choisir pouvaient donc consulter la position adoptée par ces accords de branche vis-à-vis de la complémentaire obligatoire. Or, nombre de ces accords « ont été négociés tardivement fin 2015 voire sont en cours de finalisation en 2016. Nous estimons, et c'est une surprise, que près de 60% des salariés seront concernés par ces accords en 2016 », écrit Pierre Guillocheau.


« Un marché de dernière minute »

Une infographie effectuée par LassurancePro.com portant sur l'année 2015 révélait déjà une tendance qui semble s'être poursuivie en 2016 : les chefs d'entreprise attendent la dernière minute pour souscrire à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Plus de la moitié (53%) des entreprises avaient ainsi attendu le dernier trimestre 2015 pour chercher une mutuelle obligatoire et faire les comparaisons qui s'imposent. Les négociations tardives des accords de branche ont également poussé les chefs d'entreprise à une position d'attente. « 2016 a débuté avec la mise en œuvre de l'ANI et on s'est vite rendu compte qu'il s'agissait d'un marché de dernière minute, voire d'équipement décalé dans le temps », ajoute le directeur des assurances collectives du Crédit agricole assurances.

Des salariés désorientés

« Les salariés eux-mêmes sont confrontés à de profonds bouleversements. Ainsi, la mise en œuvre des contrats responsables conduit à faire baisser certaines garanties emblématiques comme l'optique. C'est une première en France ! » s'exclame Pierre Guillocheau, avant d'ajouter : « Et l'arrivée des surcomplémentaires est quelque chose de nouveau pour les salariés. Résultat, en début d'année, les assurés se posaient beaucoup de questions ! » Au titre du collectif, le Crédit agricole assurances déclare un taux d'adhésion aux surcomplémentaires entre 30 et 40%.

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