Un amendement de l'article 21 du projet de loi Sapin 2 devrait renforcer le pouvoir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité créée en 2013 chargée de la surveillance du système financier afin d'en préserver la stabilité.

L'amendement précise que ce renforcement est effectué afin que le HCSF puisse « emplir son mandat de surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d'en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique, notamment dans le domaine des assurances. » Les pouvoirs de l'HCSF concernaient auparavant les risques émanant du système bancaire uniquement, mais le législateur a statué que « l'expérience des crises financières a démontré que (…) la politique macroprudentielle doit aussi tenir compte des acteurs systémiques non bancaires. »

La baisse des rendements de l'assurance-vie « insuffisante »

Le HCSF a publié un rapport concluant que « l'ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d'assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles. » En effet, le rendement a baissé de 0,25% entre 2014 et 2015.

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Ce n'est pas la première fois que les rendements de l'assurance-vie sont considérés comme trop hauts, l'ACPR, le régulateur de l'assurance et de la banque, a déjà mis en garde les assureurs à ce sujet. Le renforcement des pouvoirs du HCSF devrait permettre à ce dernier d'imposer aux assureurs de faire baisser les rendements plus rapidement qu'ils ne le font actuellement.

Imposer le renforcement des réserves

Les assureurs maintiennent des taux supérieurs grâce aux réserves de plus-values engrangées dans les années précédentes, mais l'ACPR et le HCSF craignent une fragilisation financière des compagnies d'assurance si jamais les taux du marché venaient à varier. « La collecte actuelle va entraîner des pertes futures pour les assureurs. Il leur est très difficile d'obtenir des rendements, après avoir enlevé les frais de gestion ou encore de distribution » déclare Cyrille Chartier-Kastler, le président de Facts & Figures. L'amendement devrait permettre à l'HCSF d'imposer aux assureurs de renforcer leurs réserves, rendant le maintien de rendements élevés difficiles.

Ce n'est pas tout, le HCSF pourra également prendre la décision de suspendre la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas d'importante variation des taux obligatoires.