Fin des négociations pour la convention médicale 2016
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Fin des négociations pour la convention médicale 2016

Fin des négociations pour la nouvelle convention médicale

Une dernière séance de négociation s'est tenue cette semaine entre l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux : seuls deux d'entre eux ont cependant promis de signer la convention médicale le 26 août, date butoir. La Sécurité sociale a pourtant accédé à leurs revendications avec le passage du tarif d'une consultation chez un généraliste de 23 à 25 € en une seule fois.

Récapitulatif des mesures accordées par la Sécu

Les négociations durent maintenant depuis plusieurs mois et ont fait couler beaucoup d'encre. Une séance avait même été supprimée, les syndicats ayant quitté la table des négociations. Le premier constat est que l'Assurance Maladie a fait d'énormes efforts et concessions afin de plaire et de satisfaire les syndicats médicaux :

  • Passage d'une consultation chez le généraliste de 23 à 25€ en 2017 : la Sécu avait proposé une augmentation d'1€ par an pour atteindre les 25€ en 2018 avant de céder. Cela représente 16 000 € par an et par généraliste.
  • 960 millions d'euros mis sur la table par l'Assurance Maladie, 1,3 milliard avec la contribution des mutuelles.
  • L'avis ponctuel de consultant, demandé à un spécialiste par un médecin traitant, passerait à 50 €, contre 46 actuellement. Le tarif augmenterait de 2 € en octobre 2017, puis de deux autres en juin 2018.
  • Nouvelle tarification des différents actes selon leur complexité à 25, 30, 46 et 60€.
  • 50 000 € d'aide afin d'inciter les médecins à s'installer dans les déserts médicaux.

La dernière réunion s'est tenue le mercredi 27 juillet, au terme de laquelle Nicolas Revel, le directeur général de l'Assurance Maladie, a déclaré que la Sécu a fourni un effort « extrêmement important et qui n'a pas de précédent » et qu'il espère « voir rassemblés les cinq syndicats le 26 août ».


Plusieurs syndicats ne se sont pas encore prononcés

Afin que la convention médicale soit adoptée pour les cinq années suivantes il est nécessaire que trois des syndicaux médicaux acceptent de la signer. Or, seuls deux d'entre eux ont pour le moment donné leur accord, MG France et le Bloc. « On est contents d'avoir mené la négociation jusqu'au bout et d'avoir réussi » a déclaré le président de MG France.

Il faut donc cependant qu'un autre syndicat accepte de signer la nouvelle convention d'ici le 26 août, date à laquelle ils doivent faire part de leur décision définitive. La FMF, la CSMF et le SML ont déclaré vouloir consulter leur base avant de se décider. Une absence d'accord qui « serait un gâchis incompréhensible que cette convention se transforme en règlement arbitral, qui serait évidemment très en-deçà » pour Nicolas Revel.

Si les syndicats ne signent pas, un règlement arbitral sera confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.

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