Les revenus Airbnb bientôt taxés
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Les revenus Airbnb bientôt taxés

Airbnb, Drivy, Zilok… les députés ont voté un projet de loi obligeant les loueurs particuliers à payer des charges sociales à partir d’un certain seuil.

C'est fini, les loueurs particuliers ne seront plus exonérés de charges sociales. Les députés ont voté pour, à trente voix contre vingt, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à faire payer des charges sociales aux particuliers loueurs.

Le gouvernement n'a pas lâché l'affaire

A l'instar du projet de loi contre les sous-locations illégales, le gouvernement a eu, une nouvelle fois, les plateformes de locations courte durée entre particuliers dans son viseur. Les députés avaient tout d'abord voté contre cette loi. Mais, l'exécutif, par la voix de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, a demandé une seconde délibération. Le pensionnaire de Bercy explique ce choix par un vote qui a eu lieu « à une heure du matin » couplé à « la confusion de la nuit et la fatigue ». Christian Eckert a aussi indiqué que trois députés PS s'étaient trompés de vote.

Ce qui change

Les loueurs particuliers et utilisateurs d'économie collaborative devront déclarer et évidemment payer des impôts sur les revenus correspondant à leurs locations. Ils devront également s'inscrire au RSI (Régime Social des Indépendants) et payer des cotisations sociales au-delà d'un certain montant. Le travail administratif des particuliers loueurs devient donc de plus en plus colossal. Pour vous aider dans cette tâche, voici une réponse d'expert pour bien vous assurer et vous faire gagner du temps dans vos recherches. Par contre, concernant les locations de logement, il n'y a pas de changement puisque le plafond avant de devoir payer des charges sociales est toujours de 23 000 euros. A l'inverse, le taux pour la location de meuble, comme les bateaux ou les voitures, va passer de 3 860 à 7 720 euros.

Une décision controversée

Cette loi laisse un goût amer du côté de l'opposition. Charles de Courson, député UDI de la Marne, s'insurge : « Les particuliers devront payer 45 % sur ces sommes avant même l'impôt sur le revenu. Une partie va basculer au ‘black', une autre partie ne louera pas. C'est une énorme erreur. Vous verrez les conséquences sur les ménages modestes ». « Quand vous êtes fonctionnaires d'Etat ou chômeur, avez-vous le droit de vous affilier au RSI ? Sans doute pas. Vous risquez de priver des millions de personnes de l'économie collaborative » surenchéri le député Les Républicains des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian. Les plateformes de locations de courte durée, ou encore « l'uberisation » de la société, n'ont donc toujours pas fini de faire couler beaucoup d'encres.