Les professionnels du secteur financier réglementé (assureurs, banquiers) sont de plus en plus friand à utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir leurs produits. La visibilité offerte par les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Viadeo, YouTube), permet d’accélérer la diffusion d’informations et de contenus dédiés à leurs clientèles.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 18 novembre 2016, une recommandation portant sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales. Le collège de supervision de l'ACPR a adopté la recommandation 2016-R-01 sur l'usage de cette pratique commerciale.
Dans son rôle de protection de la clientèle, l'ACPR a tout à fait conscience de l'essor de ces nouveaux canaux de communication et souhaite que cette communication reste « loyale et transparente ». Elle insiste sur le fait que « les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias s'appliquent tout naturellement aux médias sociaux ». De fait, cette nouvelle stratégie de communication peut être soumise à son contrôle en raison de la multiplication des risques de non-conformité que cela peut engendrer.
Le risque d'instantanéité d'un message publié ou d'escroquerie a poussé l'autorité de contrôle à émettre une recommandation à l'encontre des professionnels, afin qu'il puissent adapter leurs politiques commerciales en toute transparence.
En conséquence, la responsabilité des professionnels est susceptible d'être engagée pour les contenus partagés sur les réseaux sociaux « y compris lorsqu'ils relaient tout ou partie de contenus publiés initialement par des tiers. Sont ainsi visées les techniques de « partage » de contenus, notamment le « retweet »».
C'est pourquoi, l'ACPR a posé trois grandes lignes sur lesquelles les professionnels devront axer l'usage des médias sociaux à des fins commerciales :
- L'identification claire, nette et précise de l'émetteur du contenu à destination du consommateur et qui utilise des comptes professionnels pour communiquer.
- Veiller au caractère équilibré des contenus diffusés, y compris lors d'un partage de contenu publié par un tiers.
- Définir une politique d'archivage appropriée, les professionnels doivent définir leurs règles de diffusion de contenus sur les médias sociaux et des procédures permettant d'en contrôler le respect.
Ces dispositions visent à être mises en œuvre à partir du 1er octobre 2017 dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, relatives à la protection des données personnelles ou à l'économie numérique. Cette recommandation entrera en vigueur.
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