L’ACPR est venu compléter, par un communiqué de presse datant du 23 novembre 2016, ses recommandations sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques.
L'Autorité de contrôle prend conscience que la commercialisation des contrats d'assurance-vie passe également par de nouveaux canaux de communication : la vente à distance par site internet et applications mobiles. Un choix permettant aux acteurs de l'assurance de réduire les frais de commercialisation de ces produits.
Consciente de ce nouveau mouvement, l'ACPR souhaite définir les bonnes pratiques en matière de commercialisation du produit d'assurance-vie. Cela passe par la collecte d'informations, le conseil à fournir et la souscription du contrat. Pour ce faire, elle vient compléter sa recommandation en matière de devoir de conseil en assurance vie qu'elle avait faite le 8 janvier 2013, par l'ajout d'une annexe dédiée.
Le régulateur vient illustrer « la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mis en œuvre, dans le cas d'une commercialisation via une interface numérique » par des exemples opérationnels tels que :
- Les modalités de recueil et de traçabilité des informations ;
- Sur l'exploitation des informations ;
- Sur les moyens et procédures mis en place.
Ces éléments ont pour but de proposer des suggestions de bonnes pratiques. Les professionnels sont conviés à adapter leurs pratiques en fonction de la typologie du produit et de leur complexité, selon les modalités de commercialisation.
Face à une interface numérique, le client doit pouvoir disposer « d'éléments d'assistance et d'explication adaptées et comparables à ce dont il peut bénéficier dans un entretien en face à face ». Le client ne doit pas avoir à effectuer « toute interprétation et les informations, notamment explicatives ou d'avertissement, doivent être présentées dans une police lisible et être facilement accessibles ».