PLFSS : le budget de la Sécurité sociale pour 2017 enfin adopté
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PLFSS : le budget de la Sécurité sociale pour 2017 enfin adopté

C’est par un vote à main levée du 5 décembre 2016 que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par les députés. Le budget de la Sécurité sociale pour 2017 vise à combler au maximum son déficit, tout en proposant, par exemple, un geste fiscal pour les retraites les plus modestes. D'autres mesures sociales ont également été prises.

Budget Sécu 2017 adopté

A l'issue de deux navettes parlementaires infructueuses, l'Assemblée Nationale a enfin adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte, adopté par l'Assemblée disposant constitutionnellement du dernier mot, a réintroduit les articles relatifs à l'équilibrage des comptes de la Sécurité sociale ou encore la généralisation du tiers payant.

Ainsi, le gouvernement vise à ramener le déficit du régime général (accidents du travail, maladie, retraites, famille) à 400 millions d'euros, contre 3,4 milliards actuellement. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est de 2,1 % contre 1,8 % en 2016. Une volonté de réaliser une économie d'environ 4.1 milliards d'euros.


« Ce dernier PLFSS du quinquennat montre la cohérence de la politique conduite depuis 2012, c'est un PLFSS de justice, qui fait progresser les droits de nos concitoyens tout en garantissant l'équilibre de nos comptes sociaux », a ainsi déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Ce texte vise à permettre également à 550 000 ménages modestes supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit, voire d'être exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que le paiement de cotisations sociales à l'encontre des particuliers louant leur bien à l'aide de plateformes collaboratives (Airbnb, Blalacar, Drivy…). Enfin, des mesures expérimentales seront mises en place pendant 3 ans, au sujet du renforcement des déserts médicaux, de la lutte contre le tabagisme et de la possibilité pour les pharmaciens d'administrer le vaccin contre la grippe.

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