Téléphone au volant, dépassement de la vitesse maximale autorisée, oubli de la ceinture de sécurité... Toutes ces infractions pourront, dès à présent, être détectées via des caméras de vidéosurveillance... et verbalisées.
Surveillez vos boites aux lettres, des amendes pourraient vous être envoyées sans que vous vous y attendiez. Le dispositif est en place, bien que les caméras ne soient pas encore homologuées...
Quels types d'infractions ?
Depuis le 31 décembre 2016, vous pouvez être verbalisé pour « les infractions effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation ». Plus concrètement il s'agit des infraction suivantes :
- Usage du téléphone au volant ;
- Stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
- Oublie, du port de la ceinture ou du casque pour les deux roues ;
- Non-respect des distances de sécurité ;
- Franchissement des lignes continues ;
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée ;
- Usage des voies réservées à certaines catégories de véhicule (taxi, bus…).
Ce décret, qui a été inscrit au Journal Officiel le 31 décembre 2016 « modifie le Code de la route afin d'étendre le champ des infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction automatisé et de la vidéo-protection ».
Des caméras pour prouver le défaut d'assurance
Vous devez être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile « pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur ». Pour lutter contre la non assurance, le gouvernement souhaite aller plus loin que le fait de croiser le fichier SIV avec celui des assurés. Avec la vidéosurveillance, et ce même s'il n'a pas commis d'autre infraction, le conducteur pourra ainsi être identifié, de même que la plaque du véhicule qu'il conduit. Cela suffira à prouver la conduite sans assurance. Cette disposition, quant à elle, n'entrera en vigueur qu'au 31 décembre 2018.