Vignette Crit'Air : indignation logique face aux termes du décret
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Vignette Crit'Air : indignation logique face aux termes du décret

Le 7 mai 2017, le Ministère de l’Ecologie et du développement durable, sous la houlette de Ségolène Royal, a publié au Journal Officiel un décret relatif au certificat qualité de l’air appelé « vignette Crit’Air ». Attendue comme facultative, elle sera finalement obligatoire. Le point complet sur un décret pour le moins surprenant...

Décret crit'air

Les vignettes Crit'Air finalement obligatoires

Face au faible succès rencontré par les vignettes Crit'Air facultatives disponibles depuis le 1er juillet 2016 sur le site certificat-air.gouv.fr pour la ville de Paris, le gouvernement a décidé, après une période de transition d'un an, de rendre la mesure obligatoire pour toute une catégorie de véhicules à compter du 1er juillet 2017 sous peine d'une amende d'un montant de 68€.

Concrètement, il était attendu que les véhicules sans vignette ne puissent circuler ou stationner dans les Zones de Circulation Restreintes en cas de pic de pollution. Mais au décret, cette interdiction apparaît comme permanente, et non plus sujette à l'état de la pollution...


Quels sont les véhicules concernés ?

Le décret du 5 mai 2017 modifie l'article R.411-19-1 du Code de la Route. La nouvelle version prévoit que la vignette devient obligatoire pour toutes les voitures commercialisées après 1997 et les motos commercialisées après 2000. Elle devra être apposée sur le pare-brise.

Et pour les autres ?

Les véhicules datant d'avant 1997 (et avant 2000 pour les motos) ne sont pas éligibles au certificat qualité de l'air. Ils pourront donc circuler dans les ZCR sans vignette... sauf entre 8h et 20h en semaine !

A noter que pour ces mêmes véhicules, en cas de pic de pollution, l'interdiction de circuler (y compris hors ZCR) est totale. C'est déjà le cas dans toute la ville de Paris et le centre de nombreuses grandes villes (Lyon, Grenoble, prochainement Lille...).

Enfin, en ne se basant pas sur la pollution réelle émise par les différents modèles de véhicules mais sur une année limite uniforme à tous, on verra inexorablement des véhicules anciens mais peu polluants sanctionnés, tandis que des modèles récents peu respectueux de l'environnement auront le droit de circuler...

Une amende de 68€ à la clé

Jusqu'à présent, lors d'un contrôle et en cas d'absence de vignette sur le pare-brise, la voiture n'était pas verbalisée si elle disposait d'une autorisation de circulation en Zone de Circulation Restreinte.


L'absence de vignette sur le pare-brise sera désormais sanctionnée par une amende de troisième classe d'un montant de 68 euros. L'amende peut être minorée à 45 euros et majorée à 180 euros. De quoi "motiver" les conducteurs à acheter leur vignette.

De plus à l'origine elle devait être gratuite, mais la vignette Crit'Air vous coûtera finalement 4,18 euros. 

Pour les propriétaires des véhicules d'avant 1997, et circulant en semaine entre 8h et 20h dans une ZCR, l'amende est du même montant.

A noter : la vignette Crit'Air n'a aucun effet sur le bonus-malus écologique.

Cette nouvelle mesure soulève déjà de nombreuses interrogations et protestations des conducteurs de « vieilles voitures » qui se sentent lésés par des critères peu objectifs qui les conduiraient, in fine, à devoir changer de véhicule. En réaction, des associations ont déjà mis en ligne des pétitions afin que soit retirer ce décret du 5 mai 2017.

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