Déjà condamnée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en juin 2016 à verser une amende d'un million et demi d’euros pour insuffisance d’informations et de conseil lors de la commercialisation de fonds de placement, la Banque Postale vient de nouveau de se faire sanctionner, cette fois-ci, par l’ACPR.
Une sanction de 5 millions d'euros pour non-respect du devoir de conseil
Par une décision du 18 mai 2017, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation a décidé, par le biais de sa Commission des sanctions de condamner à son tour la Banque Postale à un blâme et au paiement d'une amende de 5 millions d'euros pour défaut de conseil.
La sanction concerne la commercialisation de fonds communs de placement « FCP Progressio et Progressio 2006 » mis en place par la Banque Postale et à destination de particuliers en 2005 et 2006. Ces fonds étaient commercialisés sous la forme d'assurance-vie en unités de compte. Ils étaient censés garantir aux clients souscripteurs le remboursement de leur capital avec des intérêts au bout de 8 années.
Or de nombreux assurés ont procédé au rachat de leurs parts en 2012 suite à la forte baisse de la valeur du fonds de placement, c'est-à-dire avant échéance. Ainsi, certains ont perdu presque 30% de leur investissement initial. Et c'est là qu'apparaît la faute de la Banque Postale. Il est reproché à ses conseillers de ne pas avoir renseigné les assurés sur les conséquences du rachat de leur assurance-vie avant l'expiration de la période de 8 ans.
9 millions d'euros de pertes pour des assurés du fait d'un dysfonctionnement interne
L'ACPR chiffre les pertes totales des souscripteurs des fonds Progressio en unités de comptes à plus de 9 millions d'euros. Pourtant la Banque Postale avait, dès 2011, mis en place une procédure interne dite « procédure Progressio » visant à prévenir les clients des pertes éventuelles en cas de rachat avant l'échéance de certains contrats d'assurance-vie. La procédure avait été mise en place sur les conseils de l'AMF qui, à cette époque, alertait déjà la Banque Postale de « l'évolution très défavorable de la valeur liquidative de ses FCP Progressio ».
Pourtant, l'Autorité de Régulation précise dans sa décision que malgré la mise en place de cette procédure d'information « aucun dispositif particulier d'accompagnement ou de formation des conseillers n'a pourtant été instauré afin de les sensibiliser à l'enjeu de l'application de la procédure et sur les solutions alternatives à proposer aux clients ».
C'est donc une double sanction pour la Banque Postale qui, au final, aura à verser 6,5 millions d'euros au total à l'AMF et l'ACPR pour n'avoir pas suffisamment formé ses conseillers au respect de l'obligation d'information et de conseil.