L’application du système de prélèvement à la source de l’impôt est ajournée
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L’application du système de prélèvement à la source de l’impôt est ajournée

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu soulève certaines inquiétudes chez de nombreux professionnels de l’assurance. En juin dernier, le gouvernement a néanmoins annoncé que l’entrée en vigueur de ce nouveau système est reportée d’un an, soit une mise en place en 2019.

Prélèvement à la source reporté à 2019

Une phase de tests nécessaire

Initialement prévu pour être appliqué dès le 1er janvier 2018, le système de prélèvement à la source n'entrera finalement en vigueur qu'un an plus tard. Le gouvernement a en effet décidé de repousser la mise en œuvre de cette réforme au 1er janvier 2019.

Le Premier ministre Édouard Philippe explique que ce report est nécessaire pour pouvoir mener une phase de tests et d'expérimentations. Il affirme : « de juillet à septembre, nous allons tester le dispositif dans des entreprises volontaires et réaliser un audit ».

Les craintes vis-à-vis de l'épargne retraite

Parce que l'application de la retenue à la source se répercute sur l'activité de toutes les entreprises, notamment celles de l'assurance, nombreux sont les acteurs du milieu qui se sont manifestés en émettant préalablement leur opinion quant à cette réforme.

La CSCA (Chambre syndicale des courtiers en assurance) et l'ANACOFI (Association nationale des conseils financiers) ont, dès la fin de l'année 2016, sollicité l'instauration d'un régime transitoire qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2018 des primes d'épargne retraite versées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

De son côté, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (la PREFON) craint que le prélèvement à la source ait pour corollaire d'inciter les particuliers à « ne plus cotiser à leur régime d'épargne-retraite pendant un an ». ERES, société spécialisée dans l'épargne salariale et la retraite, avançait pour sa part une proposition commune CSCA/ANACOFI/FFA pour limiter les répercussions de l'application de la retenue à la source.

Au cours de la dernière campagne présidentielle, la CSCA, l'ANACOFI, l'AGEA (Fédération Nationale des Syndicats à Agents Généraux d'Assurance), la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) ainsi que la FAIDER (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) ont par ailleurs rédigé une lettre ouverte à l'attention des candidats. Celle-ci sollicitait les candidats à la présidence de la République, afin qu'ils se positionnent quant aux répercussions négatives de la retenue à la source sur l'épargne retraite.

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