Réforme taxe habitation réponses questions

Qui sont concernés par la taxe d'habitation ?

En France, dès que vous avez un toit sur la tête, vous êtes soumis à la taxe d'habitation (TH). Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire, ou hébergé gratuitement par des proches ou des amis. Cette taxe s'applique sur les résidences principales, secondaires et même sur les « dépendances du logement ». Entendez par là les parkings et les garages privatifs.

Tout le monde est donc tenu de payer cet impôt, ou presque. Car d'après Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, 12 millions de Français en sont déjà exemptés. C'est notamment le cas des allocataires de l'Aspa (L'allocation de solidarité aux personnes âgées), de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) ou de certains titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé).


Qui peuvent bénéficier de l'exonération ?

Une fois la réforme entrée en vigueur, « 8 Français sur 10 seront exonérés de la taxe d'habitation », a assuré Gérald Darmanin. Les plafonds d'exonération ont été fixés à :
  • 27?000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, soit près de 30?000 euros de revenu réel par an ;
  • 43?000 euros (48?000 euros de revenu réel annuel) pour un couple sans enfant ;
  • 49?000 euros de revenu fiscal (environ 54?000 euros de revenu réel annuel) pour un couple avec enfant.
« L'objectif est de redonner du pouvoir d'achat aux ménages, sans grever la fiscalité locale. Nous pensons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur dur labeur seront aidés par cette mesure », a insisté l'exécutif. L'application de cette réforme se fera en deux temps. L'exonération sera partielle les deux premières années (avec une réduction de 30 % de la taxe en 2018, suivi d'une deuxième baisse d'un tiers en 2019), puis totale en 2020.

Quelles conséquences pour les communes ?

Pour les collectivités locales, cette réforme les priverait d'une manne financière importante. Selon les chiffres avancés par le ministre de l'Action et des Comptes publics, le manque à gagner s'élèverait à « environ 10,4 milliards d'euros ». Une note particulièrement salée en sachant que la taxe d'habitation représente près d'un tiers des rentrées fiscales des communes. Pour compenser ces pertes, le ministre a expliqué que le gouvernement pourrait modifier le système de financement des collectivités locales d'ici trois ans, par exemple en leur reversant une partie des recettes issues de la hausse de la CSG.