Assurance obsèques et dépendance : deux outils de recherche créés
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Assurance obsèques et dépendance : deux outils de recherche créés

Le dispositif existe déjà pour les contrats d’assurance-vie non réclamés : les proches d’une personne décédée peuvent rechercher si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie. Désormais, la Fédération française de l’Assurance prévoit d’étendre le système à d’autres contrats.

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La FFA prévoit de mettre en place deux nouveaux dispositifs permettant aux proches de rechercher si un proche décédé bénéficiait d'un contrat obsèques ou dépendance. Les contrats d'assurance obsèques ou dépendance permettent le financement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré, ou le versement d'une rente en cas de perte d'autonomie.

Le problème avec ces contrats d'assurance est que la plupart du temps, les proches et la famille du souscripteur n'ont pas connaissance de leur existence et le capital n'est jamais réclamé. Désormais, il sera possible de demander à l'AGIRA (Association pour la Gestion des informations sur le Risque en Assurance) de procéder à une recherche dans ce sens.


Le dispositif existe depuis une dizaine d'années pour les contrats d'assurance-vie non réclamés (lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007). Concernant les contrats assurance obsèques, les proches ou l'entreprise funéraire pourront faire la demande auprès de l'AGIRA et obtenir une réponse dans un délai de 3 jours.

Pour les contrats d'assurance dépendance, ce sera au représentant légal de la personne déclarée en perte d'autonomie, d'en faire la demande. Il pourra rechercher si celle-ci est bénéficiaire d'un contrat de dépendance en garantie principale et devrait obtenir une réponse dans un délai de 30 jours maximum.

Plus de 4 millions de contrats obsèques et près de 1,6 millions d'assurances dépendance en garantie principale sont actuellement en cours en France. De nombreux contrats qui peuvent finir en déshérence. Une très bonne initiative donc de la part de la FFA.

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