Généralisation du tiers-payant : ce n’est pas pour maintenant !
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Généralisation du tiers-payant : ce n’est pas pour maintenant !

En Septembre dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, annonçait que le tiers-payant sera « généralisable » courant année 2018. Pourtant, le nouveau dispositif prévu initialement pour le 30 novembre 2017 ne semble pas être prêt. C’est désormais l’L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui qualifie le calendrier annoncé « d’irréaliste ».

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Un avis mitigé sur la généralisation du tiers payant

Saisi pendant l'été par le ministère de la Santé afin de déterminer la « faisabilité technique » de la nouvelle réforme, l'IGAS vient de publier son rapport d'évaluation ce lundi 23 octobre 2017, et l'on peut dire que ce rapport n'est pas très optimiste.

Pour l'Inspection, il n'est pas possible de rendre obligatoire la généralisation du tiers payant : « Le maintien dans la loi de l'obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste compte-tenu des délais ». Le rapport précise que la réforme ne serait réellement effective qu'à compter de 2019 sur la partie complémentaire santé.


Prise en compte de tous les professionnels santé

L'IGAS s'intéresse notamment à la mise en place du nouveau système en fonction des professionnels de la santé concernés. En effet, il faudra traiter le tiers payant au cas par cas.

Actuellement, le montant du tiers payant varie d'un professionnel à l'autre et il faut donc prendre en compte les préoccupations des différents professionnels dans le processus de généralisation. Le rapport constate que, jusqu'à présent, les différents travaux n'ont impliqué que les médecins généralistes qui ne sont pourtant pas les seuls concernés.

La question de l'assurance maladie obligatoire/complémentaire

Le second frein relevé par l'IGAS est le traitement de la partie complémentaire du tiers payant. Le rapport précise à cet effet qu'il existe des freins techniques concernant l'assurance maladie complémentaire (AMC). A ce sujet, le dispositif IDB (Identification des Droits des bénéficiaires) mis en place par les complémentaires (inter-AMC) pour connaitre les droits de chaque patient est fortement critiqué dans son effectivité et son efficacité.

Pour une réelle entrée en vigueur de la réforme, le rapport de l'IGAS conseille donc au gouvernement de prévoir deux calendriers de déploiement différents : un concernant la Sécurité sociale et l'autre portant sur la partie complémentaire.

Le maintien du tiers payant généralisable

Suite à la publication de ce rapport, la ministre de la Santé n'a pas tardé à réagir. Dans une interview donnée au Quotidien de la Médecine, elle a annoncé que le gouvernement ne souhaitait pas abandonner ce projet. Elle a néanmoins précisé qu'ils étaient à la recherche « du véhicule législatif le plus approprié pour aboutir à la promesse du président de la République. »

Se basant sur les conclusions de l'IGAS, elle avoue que si la généralisation est possible sur la partie Sécurité sociale d'ici mi 2018, ce sera la partie complémentaire santé qui poserait un problème de calendrier : « c'est surtout sur ce point que le système est trop complexe et ne fonctionne pas. »

Elle appelle cependant à la prudence ne voulant plus se prononcer sur une date précise.

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