Les organismes conventionnés sanctionnés par la suppression du RSI
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Les organismes conventionnés sanctionnés par la suppression du RSI

Incluse dans la liste des réformes fiscales et financières prévues par Emmanuel Macron, la suppression prochaine du RSI va apporter de sérieux changements dans la gestion de la protection sociale en France. Si les assureurs et les mutuelles subiront assurément les effets de cette opération, les organismes conventionnés, pour leur part, sont en mauvaise posture.
Organismes conventionnés suppression RSI

Le devenir du RSI et de ses bénéficiaires

Le RSI ou Régime social des indépendants est la sécurité sociale des travailleurs indépendants, catégorie vaste qui inclut entre autres les chefs d'entreprise indépendants, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants, et les professions libérales. Pour rappel, le RSI gère la prise en charge des frais de santé et est aussi une caisse de retraite.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a prévu d'intégrer le RSI au sein du régime général de la Sécurité sociale. Tous les bénéficiaires passeront donc directement au sein du régime commun pour leur dispositif obligatoire de protection sociale. Les démarches devraient prendre en tout environ deux ans, le temps pour le gouvernement de mettre en place un système de gestion efficace de la migration des affiliés vers leur nouveau régime.


Le cas des organismes conventionnés

Le motif de suppression avancé par le gouvernement est la complexité de la gestion de ce régime. Les organismes conventionnés auxquels revient la tâche de s'occuper des prestations maladie des travailleurs qui ne sont pas salariés en feront toutefois les frais. Il semble qu'ils seront amenés à disparaître d'ici deux ans.

Le processus se fera en trois temps :

  • à partir de janvier 2018, la gestion des prestations maladie sera assurée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),

  • le RSI n'existera plus et les nouvelles affiliations se feront à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence,

  • à partir de janvier 2019, c'est alors la CNAMTS qui gèrera les assurés au sein des organismes délégataires,

  • en janvier 2020, tous les indépendants seront gérés par cette dernière, ce qui signera la fin des organismes conventionnés et délégataires.

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