Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a toujours soutenu le monde de l’entreprise et des travailleurs indépendants. Pour 2018, des nouvelles mesures vont être prises concernant les auto-entrepreneurs. L’objectif est de revaloriser le pouvoir d’achat de ces travailleurs indépendants.
La réforme du Régime Social des Indépendants (RSI)
Les auto-entrepreneurs dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI), pour les caisses maladie et vieillesse ; et c'est ici que les cotisations sociales obligatoires des Travailleurs non Salariés (TNS) sont gérées.
Le Président de la République Emmanuel Macron, souhaite que pour 2018, le RSI soit adossé au régime général, afin de simplifier le service. Ce projet implique la suppression de l'entité juridique « RSI » mais le gouvernement veut tout de même garder les conditions des travailleurs indépendants.
Le Congé Maternité Unique
Actuellement, les femmes auto-entrepreneurs ne bénéficient pas du même congé maternité que les femmes salariées. Les conditions sont moins bonnes car le salaire et la durée sont largement inférieurs.
Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les hommes et les femmes, a l'intention de mettre en place un congé maternité unique, commun à toutes les femmes.
Versement de l'indemnité journalière maladie
Dans le contexte actuel, le Régime Social des Indépendants verse des indemnités aux auto-entrepreneurs, en cas d'arrêt maladie. Les délais sont de trois jours en cas d'hospitalisation et de sept jours pour une maladie ou un accident.
Depuis le décret du 24 avril, l'auto-entrepreneur se voit modifier ses conditions d'indemnisation en cas d'arrêt de travail. Le gouvernement souhaite que le versement des indemnités journalières se fasse à partir du quatrième jour, pour une hospitalisation et pour un accident de plus de sept jours. Pour un arrêt inférieur à sept jours, aucune indemnité ne sera versée.
Entrée en vigueur de la Loi Anti-Fraude
Le statut de l'auto-entrepreneur est bien connu pour sa gestion simplifiée et sa comptabilité allégée. Du fait qu'il ne soit pas assujetti à la TVA, des cas de fraudes ont été plusieurs fois observés et afin d'y remédier, le gouvernement veut imposer la mise en place d'un logiciel de gestion plus sécurisé.
Les auto-entrepreneurs devront, à partir de janvier 2018, s'équiper d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié. S'ils venaient à ne pas respecter cette nouvelle mise en place, ils s'exposeraient à une amende de 7 500 euros. Les auto-entrepreneurs ne pratiquant pas de vente au comptoir, pourront continuer à utiliser leur système de comptabilité.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est une mesure prise par l'ancien Président François Hollande pour 2018. Cependant, afin de laisser du temps pour tester le dispositif chez des volontaires, le Premier Ministre actuel a repoussé cette nouveauté pour 2019.
Le paiement de l'Impôt sur le Revenu de l'auto-entrepreneur se fera donc par prélèvement automatique. Réalisé chaque mois ou chaque trimestre, il sera calculé par l'administration, par rapport à la situation passée.